Comprendre

Le contentieux des nitrates d’origine agricole
24 mars 2023

Le contentieux des nitrates d’origine agricole

Dès que l’on évoque le contentieux européen des nitrates il convient de faire la différence entre deux textes européens qui visent une réduction de la teneur en nitrates dans les cours d’eau. La République française a fait l’objet de trois condamnations en manquement de la Cour de justice des Communautés Européennes et de l’Union européenne.

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Contentieux Européen eaux brutes 1992-2015
28 février 2019

Contentieux Européen eaux brutes 1992-2015

Retrouvez dans cet article, la saga du contentieux européens engagé par la cours de justice contre la France qui visait plusieurs prises d'eau potable sur des rivières sur-nitratées bretonnes

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Les textes législatifs
11 juillet 2018

Les textes législatifs

Depuis 1964, une préoccupation grandissante concernant la ressource en eau a donné naissance à une politique de l’eau qui s’est déclinée sous la forme de multiples interventions menées par des instances très différentes.

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Des démarches indispensables
05 avril 2017

Des démarches indispensables

L'insuffisance de la politique publique en matière de contrôle et d'application du droit de l'environnement explique pour une part le rôle joué par Eau & Rivières de Bretagne et les autres associations de protection de l'environnement.

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700 procès à l'actif de l'association
05 avril 2017

700 procès à l'actif de l'association

Depuis les années 80, plus de 700 procès ont été engagés par l'association …

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L'environnement agressé
05 avril 2017

L'environnement agressé

La dégradation de l’environnement en Bretagne résulte de l’application à grande échelle de politiques de développement non durable...

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Les principes d'actions d'Eau & Rivières
05 avril 2017

Les principes d'actions d'Eau & Rivières

L'action contentieuse menée par l'association ne peut être dissociée de ses autres activités....

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"Crises" porcines Pas la faute de l'environnement
12 juillet 2016

L'UE produit 107% de ses besoins en porcs. Donc 7% de la production est destiné à l'export et ce sont ces 7% qui fixent le prix des 100% du marché intérieur.

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Archives

Arrêtés cadre sécheresse : une victoire en demi-teinte
17 avril 2025

Arrêtés cadre sécheresse : une victoire en demi-teinte

Ce mardi 15 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée concernant l’issue de nos recours contre les arrêtés cadre sécheresse.

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FNE révèle l’ampleur de la dérégulation
03 avril 2025

FNE révèle l’ampleur de la dérégulation

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification

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Penzé | Le préjudice écologique reconnu !
21 janvier 2025

Penzé | Le préjudice écologique reconnu !

Le jugement très attendu, concernant la reconnaissance du préjudice écologique suite à la pollution de la rivière La Penzé par une porcherie industrielle, a été rendu.

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Pollution de la Flèche : une nouvelle victoire pour les milieux aquatiques
27 novembre 2024

Pollution de la Flèche : une nouvelle victoire pour les milieux aquatiques

La Cour d'Appel a rendu son délibéré, ce jeudi 21 novembre 2024, sur l'affaire de la pollution de la Flèche pour laquelle nous nous étions porté partie civile aux côtés de Bretagne Vivante et de l’AAPPMA de l’Elorn.

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Replay du Colloque "Droit et politiques publiques de l'environnement"
23 octobre 2024

Replay du Colloque

Comment le droit et les politiques publiques sont-ils garants des engagements pour la planète ? Replay de notre colloque sur cette thématique qui a eu lieu le 20 septembre 2024

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Penzé | Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons !
18 octobre 2024

Penzé | Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons !

La Cour d'appel a rendu son délibéré ce jeudi 17 octobre sur l'affaire de la pollution de la Penzé : la gravité de la pollution est reconnue et le coupable condamné à une amende de 150 000 euros.

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Eau & Rivières de Bretagne recrute un·e chargé·e de mission juridique
06 juin 2024

Eau & Rivières de Bretagne recrute un·e chargé·e de mission juridique

Découvrez les missions et postulez !

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Pollution du Jaudy : la SAUR reconnue coupable
01 mai 2024

Pollution du Jaudy : la SAUR reconnue coupable

Le tribunal a déclaré la SAUR coupable des faits de pollution des eaux du Jaudy en août 2022. Eau & Rivières demande que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir tout nouveau rejet polluant dans le Jaudy.

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Victoire | Timac Agro enfin condamnée pour pollution de l'air
27 février 2024

Victoire | Timac Agro enfin condamnée pour pollution de l'air

À Saint-Malo, la multinationale Timac Agro a multiplié les infractions et causé des pollutions de l’air à l'ammoniac. La justice vient de rendre un jugement à la hauteur des attentes des associations de protection de la nature qui réclamaient justice.

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Trop de police de l'environnement ?
21 février 2024

Trop de police de l'environnement ?

Dans le paquet cadeau du gouvernement aux agriculteurs figure la révision des procédures de contrôles et du cadre des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Pourtant, la police de l'environnement est essentielle pour la nature.

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Méthanisation | Engie condamné à 150.000€ d'amende
16 novembre 2023

Méthanisation | Engie condamné à 150.000€ d'amende

La pollution du méthaniseur de Châteaulin est devenue emblématique. La justice vient de rendre une décision historique, qui, nous l'espérons, fera réfléchir les industriels de la méthanisation.

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La justice pointe les dysfonctionnements de la méthanisation
04 octobre 2023

La justice pointe les dysfonctionnements de la méthanisation

Bannalec, Châteaulin et bientôt Châteaugiron. La justice est saisie sur les nombreux dysfonctionnements causés par les méthaniseurs. Notre analyse.

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Justice | Quelles analyses pour les eaux de baignade ?
07 juin 2023

Justice | Quelles analyses pour les eaux de baignade ?

Le rapporteur public du tribunal administratif vient de donner raison à Eau & Rivières de Bretagne : l'ARS pourrait avoir écarté les "mauvaises" analyses des eaux de baignade. Un scandale sanitaire enfin révélé au grand jour.

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Journée test pour la justice environnementale
04 mai 2023

Journée test pour la justice environnementale

Ce jeudi 4 mai se tenait la première audience du pôle régional spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Deux affaires de pollutions aux lisiers ont été jugées, dont celle de la Penzé, devenue emblématique.

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Méga-porcherie de Landunvez : nous déposons un nouveau recours
15 mars 2023

Méga-porcherie de Landunvez : nous déposons un nouveau recours

Au nom du Collectif Stoppons l’extension, un recours vient d'être déposé visant à faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'extension illégale de la méga-porcherie Avel vor, à Landunvez

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Extension d'une porcherie à Plomodiern : le rapporteur public entend donner raison à Eau & Rivières
15 décembre 2022

Extension d'une porcherie à Plomodiern : le rapporteur public entend donner raison à Eau & Rivières

Le rapporteur public du Tribunal Administratif de Rennes a estimé ce 15 décembre que l'arrêté enregistrant l'extension et la mise à jour du plan d'épandage d'une exploitation d'élevage porcin de Plomodiern était illégal, au regard de la sensibilité environnementale du milieu d'implantation du projet.

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Un vrai procès pour la pollution du méthaniseur de Châteaulin
13 octobre 2022

Un vrai procès pour la pollution du méthaniseur de Châteaulin

En mars prochain, Engie, propriétaire du méthaniseur de Châteaulin, qui avait privé 180 000 personnes d'eau potable, sera jugée en correctionnel. Une première victoire d'Eau & Rivières de Bretagne.

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La méga porcherie de Landunvez est toujours illégale
05 novembre 2021

La méga porcherie de Landunvez est toujours illégale

Ce vendredi 5 novembre, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’autorisation d’extension de la porcherie industrielle Avel vor, à Landunvez (29).

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Le programme contre les nitrates ne peut plus ignorer les algues vertes
01 avril 2021

Le programme contre les nitrates ne peut plus ignorer les algues vertes

Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé, ce 1er avril, que le 6e Programme d’action contre les nitrates d’origine agricole devait prévoir des mesures renforcées sur les bassins "algues vertes". La justice devrait donner, une fois de plus, raison à Eau & Rivières. 

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L’État doit revoir la législation sur les installations d’élevage
19 février 2021

L’État doit revoir la législation sur les installations d’élevage

La France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne. L’État a deux mois pour revoir l’allégement des procédures concernant les installations industrielles impactant l’environnement, comme les installations d’élevage. Une première victoire pour la nature signée Eau & Rivières de Bretagne

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Algues vertes | Non-lieu dans l'affaire du cheval mort
29 janvier 2021

Algues vertes | Non-lieu dans l'affaire du cheval mort

Il y a plus de dix ans, Vincent Petit, avant de s'évanouir, voyait son cheval mourir sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. La faute aux algues vertes, reconnait la justice aujourd'hui. Pour autant, elle rend un non-lieu. Nous vous expliquons pourquoi.

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Contournement de Locminé | Les travaux vont reprendre
14 décembre 2020

Contournement de Locminé | Les travaux vont reprendre

Grâce à Eau & Rivières, le dossier du contournement de Locminé a été, en partie, régularisé. L’année et demie de retard prise sur le chantier est bien imputable au porteur de projet, le conseil départemental du Morbihan.

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Atteintes à l'environnement | LDC Algae ne dit pas tout
17 novembre 2020

Atteintes à l'environnement | LDC Algae ne dit pas tout

Dans un article paru ce jour, René Jean Guillard, directeur général de LDC Algae, à Plouguenast (22) estime que son industrie est victime d’un acharnement judiciaire. Il affirme que sa société peut désormais commencer à tourner, la justice administrative ayant rejeté notre appel. Il oublie de préciser que le volet judiciaire, lui, n’est pas clos.


 

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Eau de Baignade : Eau & Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat
26 août 2020

Eau de Baignade : Eau & Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat

Eau et Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat français pour non-respect de la Directive 2006/7/CE « Eaux de baignade »   

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Les serres ont bien pollué la rivière
12 juin 2020

Les serres ont bien pollué la rivière

Une importante pollution avait frappé l’anse de Gouermel, à Plougrescant (22), en juin 2017. Trois ans plus tard, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc vient de déclarer coupable une exploitation hors sol sous serres pour avoir pollué les eaux.

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Toutes les instructions administratives doivent être suspendues
20 mars 2020

Toutes les instructions administratives doivent être suspendues

Des mesures de confinement ont été prises pour éviter la propagation du virus Covid-19. Mais si la vie tourne au ralenti, toutes les procédures administratives n'ont pas été suspendues. Nous demandons aux préfets bretons d'agir.

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LDC Algae enfin condamnée pour destruction de zone humide
05 mars 2020

LDC Algae enfin condamnée pour destruction de zone humide

Ce jeudi 5 mars, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a déclaré coupable la société LDC Algae d’avoir détruit plus de 4 hectares de zones humides à Plougenast (22), en septembre 2015.

 

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Eau et Rivières de Bretagne n'est pas une association malveillante
15 juillet 2019

Eau et Rivières de Bretagne n'est pas une association malveillante

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à Eau et Rivières de Bretagne concernant les travaux de la déviation de Locminé, dans le Morbihan. Cette décision n'est pas au goût de François Goulard, président du conseil départemental, qui qualifie Eau et Rivières d'association "malveillante". Notre réaction.

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Pesticides | Le gouvernement a six mois pour durcir la réglementation
26 juin 2019

Pesticides | Le gouvernement a six mois pour durcir la réglementation

C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires.

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Pesticides | Le rapporteur public tacle le gouvernement
04 juin 2019

Pesticides | Le rapporteur public tacle le gouvernement

Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires. Une très bonne nouvelle pour Eau et Rivières de Bretagne qui avait attaqué cet arrêté.

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La méga porcherie de Landunvez était bien illégale !
20 mai 2019

La méga porcherie de Landunvez était bien illégale !

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à Eau et Rivières de Bretagne en prononçant l’annulation de l’autorisation donnée par le préfet du Finistère à la SARL Avel vor, une méga-porcherie de Landunvez.

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Environnement | Simplification ou l'art de la posture de l'Etat
09 mai 2019

Environnement | Simplification ou l'art de la posture de l'Etat

Un décret dit de "simplification" de la procédure d'autorisation environnementale, s'il est voté, marquera un nouveau recul dans la protection de l'environnement. Alors même que des mesures urgentes doivent être prises pour sauver la biodiversité, comme pointe le dernier rapport de l'IBPES.

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Le groupe Lactalis condamné pour la pollution de la Seiche
07 mai 2019

Le groupe Lactalis condamné pour la pollution de la Seiche

Le tribunal de grande instance de Rennes vient de condamner la Société laitière de Retiers, du groupe Lactalis, à 250 000 € d'amende pour la pollution de la Seiche, en 2017. Une partie de l'audience concernant le préjudice écologique a été renvoyée.

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Délibéré dans la pollution de la Seiche par Lactalis, ce mardi
06 mai 2019

Délibéré dans la pollution de la Seiche par Lactalis, ce mardi

Le juge du tribunal de grande instance de Rennes rend ce mardi son délibéré dans l'affaire de la pollution de la Seiche. En août 2017, des résidus de lait déversés dans la Seiche, en Ille-et-Vilaine, empoisonnaient des tonnes de poissons. Eau & Rivières réclame une condamnation exemplaire.

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Le groupe Lactalis au tribunal pour la pollution de la Seiche, ce mardi
01 mars 2019

Le groupe Lactalis au tribunal pour la pollution de la Seiche, ce mardi

En août 2017, des résidus de lait déversés dans la Seiche, en Ille-et-Vilaine, empoisonnaient des tonnes de poissons. Les entreprises suspectées d'être responsables de cette pollution comparaîtront ce mardi, au tribunal de grande instance de Rennes.

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Recours gracieux contre l'étalement urbain en pays de Brest
18 février 2019

Recours gracieux contre l'étalement urbain en pays de Brest

Face au manque d'ambition contre l'étalement urbain du Scot (schéma de cohérence territoriale) du pays de Brest, cinq associations de protection de la nature, dont Eau & Rivières, se sont concertées. Ensemble, elles ont dressé un recours gracieux.

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Carrière de Glomel : un projet de régularisation inacceptable en l'état [12/07/2018]
12 juillet 2018

Carrière de Glomel : un projet de régularisation inacceptable en l'état [12/07/2018]

Courant mai a eu lieu l'enquête publique sur le projet de régularisation de la carrière exploitée par la société IMERYS à GLOMEL. Elle faisait suite à l'annulation de la précédente autorisation par la cour administrative d'appel de Nantes sur recours de notre association.

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La carrière de Glomel avait bien pollué un affluent de l'Ellé [20/04/2018]
20 avril 2018

La carrière de Glomel avait bien pollué un affluent de l'Ellé [20/04/2018]

La société IMERYS (ex DAMREC) qui exploite la carrière d'andalousite de Glomel, a bien été reconnue coupable du délit de pollution des eaux du ruisseau de Crazius, affluent du haut-Ellé.

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La Conserverie Morbihannaise condamnée pour avoir pollué les eaux de l'Inam [19/04/2018]
19 avril 2018

La Conserverie Morbihannaise condamnée pour avoir pollué les eaux de l'Inam [19/04/2018]

Le Tribunal de Grande Instance de Lorient vient de condamner ce jeudi la Conserverie Morbihannaise pour avoir pollué le cours d’eau de l’Inam,

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Megaporcherie : l'autorisation préfectorale annulée [4/12/2017]
04 décembre 2017

Megaporcherie : l'autorisation préfectorale annulée [4/12/2017]

La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient d'annuler, à la demande de notre association, l'autorisation d'extension d'une mégaporcherie de 4998 places à Six sur Aff avec un plan d'épandage des lisiers de 700 ha.

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Le plan déchets du Morbihan : illégal ! [24/5/17]
02 juin 2017

Le plan déchets du Morbihan : illégal ! [24/5/17]

Le Tribunal administratif de Rennes décide d’annuler le plan départemental déchets du Morbihan et donne satisfaction aux demandes des associations.

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Carrière de GLOMEL : la cour d'appel annule l'autorisation préfectorale [29/05/17]
29 mai 2017

Carrière de GLOMEL : la cour d'appel annule l'autorisation préfectorale [29/05/17]

Les projets industriels doivent prendre en compte la protection des espaces naturels, surtout quand ils sont inscrits en Natura 2000.

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Pollution du Larhon : Entremont condamné [9/09/15]
24 février 2017

Pollution du Larhon : Entremont condamné [9/09/15]


La cour d'appel de Rennes a rendu le 2 septembre son arrêt dans l'affaire de pollution du Larhon, affluent de l'Oust canalisé, survenue en avril 2008. La société Entremont avait fait appel de la condamnation prononcée en février 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

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Contrôles environnementaux : le stupéfiant rapport Massat [05/06/15]
24 février 2017

Contrôles environnementaux : le stupéfiant rapport Massat [05/06/15]

La rectification des ruisseaux pourrait bientôt ne plus être sanctionnée

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Sable coquilliers : 2ème tournée, 2ème pillage [08/09/16]
08 septembre 2016

Sable coquilliers : 2ème tournée, 2ème pillage [08/09/16]

À Tréguier, déchargement du butin par les pilleurs des mers

Bien entendu, il est revenu. Après avoir, la nuit du 6 au 7 septembre, commis son premier pillage...

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Archives

Arrêtés cadre sécheresse : une victoire en demi-teinte

Arrêtés cadre sécheresse : une victoire en demi-teinte

Ce mardi 15 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée concernant l’issue de nos recours contre les arrêtés cadre sécheresse.
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FNE révèle l’ampleur de la dérégulation

FNE révèle l’ampleur de la dérégulation

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification
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Penzé | Le préjudice écologique reconnu !

Penzé | Le préjudice écologique reconnu !

Le jugement très attendu, concernant la reconnaissance du préjudice écologique suite à la pollution de la rivière La Penzé par une porcherie industrielle, a été rendu.
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Pollution de la Flèche : une nouvelle victoire pour les milieux aquatiques

Pollution de la Flèche : une nouvelle victoire pour les milieux aquatiques

La Cour d'Appel a rendu son délibéré, ce jeudi 21 novembre 2024, sur l'affaire de la pollution de la Flèche pour laquelle nous nous étions porté partie civile aux côtés de Bretagne Vivante et de l’AAPPMA de l’Elorn.
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Replay du Colloque "Droit et politiques publiques de l'environnement"

Replay du Colloque

Comment le droit et les politiques publiques sont-ils garants des engagements pour la planète ? Replay de notre colloque sur cette thématique qui a eu lieu le 20 septembre 2024
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Penzé | Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons !

Penzé | Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons !

La Cour d'appel a rendu son délibéré ce jeudi 17 octobre sur l'affaire de la pollution de la Penzé : la gravité de la pollution est reconnue et le coupable condamné à une amende de 150 000 euros.
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