La carrière de Glomel avait bien pollué un affluent de l'Ellé [20/04/2018]

La carrière de Glomel avait bien pollué un affluent de l'Ellé [20/04/2018]

Malgré ses dénégations, la société IMERYS (ex DAMREC) qui exploite la carrière d'andalousite de Glomel, a bien été reconnue coupable du délit de pollution des eaux du ruisseau de Crazius, affluent du haut-Ellé. En octobre 2013, les inspecteurs de l'environnement de l'Office National de l'Eau (aujourd'hui Agence Française de la Biodiversité) avait dressé un procès verbal à l'encontre de l'entreprise responsable selon eux d'un déversement sauvage d'eaux chargées de métaux lourds, dans un petit cours d'eau, le ruisseau de Guerphales. Les analyses physico-chimiques et les inventaires piscicoles menés à l'aval du point de rejet avaient en effet confirmé les observations effectuées sur le terrain.


Lors de l'audience du tribunal correctionnel de St-Brieuc tenue le 26 janvier, l'avocat parisien de l'entreprise avait tout tenté pour éviter un débat sur le fond en soulevant des exceptions de nullité de la procédure et en plaidant l'extinction de l'action publique. Et bien entendu, il avait nié toute responsabilité de l'entreprise, estimant que le lien entre l'arrivée de substances polluantes dans le cours d'eau et le fonctionnement de la carrière n'était pas démontré.


Dans son jugement du 20 avril, le tribunal rejette toutes les demandes de la société IMERYS, et juge tout à fait valable l'ensemble de la procédure. Il déclare l'entreprise coupable des faits de pollution des eaux et au plan pénal l'a condamne à 10 000 euros d'amende, dont 3 000 avec sursis.

 

Le 23 avril un appel de ce jugement a été ineterjeté par la société IMERYS devant la Cour d'Appel de Rennes.


Une condamnation qui intervient alors qu'une demande de régularisation de l'extension de la carrière va être soumises à enquête publique à compter du 2 mai prochain

 

Pour accéder à l'enquête publique cliquez ici.

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