La justice pointe les dysfonctionnements de la méthanisation

04 octobre 2023
La justice pointe les dysfonctionnements de la méthanisation

Bannalec, Châteaulin et bientôt Châteaugiron. La justice est saisie sur les nombreux dysfonctionnements causés par les méthaniseurs. Notre analyse.

 

Ce jeudi 28 septembre, le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté enregistrant le projet de méthaniseur de Bannalec contre lequel nous avions déposé un recours quelques mois auparavant. Dans le même temps, se tenait au pénal l'audience d'une affaire ayant fait grand bruit lors de l'été 2020 : la pollution du méthaniseur Engie Biogaz de Châteaulin.

 

Du plomb dans l'aile, des trous dans le dossier : il n'y a qu'un pas entre simplification administrative et simplisme...

 

Au-delà de l'opposition politique que nous portons classiquement à l'encontre de cette pratique de pérennisation de l'industrie agroalimentaire (transformer le déchet du produit en énergie, afin de légitimer un productivisme toujours plus intense sur nos terres), le dossier Bannalec cristallise une problématique juridique contre laquelle nous nous sommes toujours opposés.

 

A travers le passage de la majorité des projets de méthaniseur relevant autrefois de la procédure d'autorisation (avec évaluation environnementale) en procédure d'enregistrement (sans évaluation environnementale), nous craignions l'avènement d'une confusion, aussi bien chez le porteur de projet que chez le décideur : confondre simplification avec simplisme.

 

Durant les derniers mois, nous avons pu analyser une multitude de dossiers qui ont concrétisé notre crainte. Le dossier Bannalec en fait partie.

 

Le dossier de demande d'enregistrement de ce méthaniseur était caractérisé par ses multiples lacunes. Ainsi que l'a reconnu le rapporteur public lors de l'audience, « la description des capacités techniques est très chiche », « la description des capacités financières est juridiquement problématique », ce, en dépit de l'importance que revêtent ces informations afin de démontrer l'ensemble des moyens mis en place par le pétitionnaire en vue de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement. Pire, le plan d'épandage associé au projet, dont le quart des parcelles se situe en bassin versant à algues vertes, n'a pas permis de s'assurer du respect de l'ensemble des règles imposées par le Programme d'action régional de lutte contre les nitrates d'origine agricole.

 

Pour ces motifs, le juge administratif a décidé d'annuler l'arrêté d'enregistrement, sans régularisation possible, sanctionnant de ce fait la préfecture pour avoir enregistré de manière passive un dossier qui nécessitait un encadrement plus strict.

 

Des trous dans le dossier, du digestat dans l'eau : il n'y a qu'un pas entre l'amont et l'aval...

 

L'autorité administrative se fait la « chambre d'enregistrement » des projets de méthaniseurs, sous couvert d’énergie verte. En vérité, cette pratique permet au système agricole breton d’asseoir sa stratégie de densification des élevages sur le sol breton. Et cette pratique, tout comme cette stratégie, n'est pas sans risques pour les milieux...

 

L'affaire de la pollution du méthaniseur de Châteaulin est à ce titre emblématique : suite au débordement d'une cuve de stockage, plus de 400m3 de digestat se sont déversés dans l'Aulne privant d’eau potable près de 200 000 personnes pendant 5 jours ainsi qu’une interdiction de baignade en aval du rejet, en pleine période estivale. Nous avions pourtant mis en garde la préfecture lors de l’enquête publique préalable contre les multiples lacunes dont souffrait ce dossier. Mise en garde restée sans réponse, l'administration faisant une fois de plus office de « chambre d'enregistrement » du système agro-industriel breton.

 

Partie civile à l'audience, nous avons pu faire valoir qu’à défaut d’une évaluation environnementale complète, incluant une étude des risques à la hauteur des impacts qu’une telle industrie est susceptible de faire peser sur des milieux naturels très sensibles, la rivière servait de variable d’ajustement à des industriels. Les préfets se rendent ainsi complices de ces véritables apprentis sorciers.

 

Sur cette affaire, le ministère public a requis auprès du juge pénal la condamnation de la société Engie Biogaz à une amende de 150.000 euros, dont la moitié avec sursis. Délibéré le 16 novembre. La détermination des intérêts civils a été renvoyée à une date ultérieure.

 

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