Carrière de GLOMEL : la cour d'appel annule l'autorisation préfectorale [29/05/17]

Carrière de GLOMEL : la cour d'appel annule l'autorisation préfectorale [29/05/17]

Dans un arrêt rendu ce 29 mai, la Cour Administrative d'Appel de Nantes donne raison à Eau & Rivières de Bretagne qui estimait que l'autorisation d'extension de la carrière de GLOMEL délivrée le 23 août 2012 était irrégulière.

 

Une première fois, la justice administrative avait annulé l'arrêté préfectoral le 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes estimant que l'impact du projet d'extension sur les zones humides avait été minoré, et que l'incidence de cette extension sur l'étang du Corong classé Natura 2000, n'avait pas été suffisamment étudié. Le ministère de l'écologie (!) et la société IMERYS (ex DAMREC) avaient fait appel de ce premier jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes. Celle-ci rejette leurs requêtes et confirme l'annulation de l'autorisation préfectorale et reprend en totalité les motivations retenues par le tribunal administratif.

 

Eau & Rivières de Bretagne salue cette décision qui rappelle aux industriels et à l'Etat la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, dont les zones humides, avec le développement de leurs activités. Ceci implique que les exploitants soient attentifs aux enjeux environnementaux, apprécient correctement les impacts de leurs projets et mettent en oeuvre les mesures permettant, comme le veut la loi, de les éviter, les réduire, et enfin de les compenser. Il appartient aussi responsables préfectoraux de s'assurer, avant d'accorder les autorisations d'exploiter, que ces obligations sont correctement remplies.

 

Les responsables de la société IMERYS n'en ont pas fini avec la justice, puisque le 30 juin prochain, ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour répondre de faits de pollution intervenus en avril 2013 du ruisseau du Crazius, affluent de l'Ellé, par divers métaux (manganèse, aluminium, zinc ...).

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