Qualité des eaux en Bretagne
18 March 2017

Qualité des eaux en Bretagne

La directive impose une unité d’évaluation : la masse d’eau. Il s’agit d’une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente...

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Documentation juridique
18 March 2017

Documentation juridique

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des différents textes juridiques, qui jalonnent l’application de la DCE en France...

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Présentation de la DCE
18 March 2017

Présentation de la DCE

La Directive Cadre sur l’eau (DCE)  définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen...

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Processus d'élaboration du SDAGE
31 March 2017

Processus d'élaboration du SDAGE

La révision du SDAGE s’organise en plusieurs étapes....

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Présentation du Schéma Directeur (SDAGE)
31 March 2017

Présentation du Schéma Directeur (SDAGE)

Le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux définit pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

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Les actions d’Eau et Rivières
18 March 2017

Les actions d’Eau et Rivières

Depuis la transposition de la DCE en droit Français en avril 2004, notre association s’est fortement engagée pour faire valoir les enjeux de la directive, auprès des différents acteurs de l’eau et du grand public.

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Les SAGE : une planification locale concertée de l'eau
31 March 2017

Les SAGE : une planification locale concertée de l'eau

Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ou SAGE) constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d'urbanisme.

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CESER
02 August 2018

CESER

Représentant les "forces vives" de la Région, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est chargé de donner des avis sur certaines questions entrant dans les compétences de la région, avant qu'elles ne soient soumises au conseil régional

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CODERST: Des commissions (in)efficaces?
15 March 2017

CODERST: Des commissions (in)efficaces?

Le CODERST a pour objet de délivrer un avis consultatif au préfet sur divers projets affectant la santé publique et l'environnement

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LES CCSPL qu'est-ce que c'est?
15 March 2017

LES CCSPL qu'est-ce que c'est?

Les CCSPL ont pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d'être consultés sur certaines mesures et d'émettre des propositions.

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Archives

Rade de Brest : le Préfet jette un pavé dans la mare [26/09/2018]
26 September 2018

Rade de Brest : le Préfet jette un pavé dans la mare [26/09/2018]

Eau & Rivières de Bretagne rend publics le courrier et la note que le Préfet du Finistère a adressés le 19 juillet dernier aux deux présidents des Commissions Locales de l'Eau des SAGE de l'Elorn et de l'Aulne.

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La région Bretagne animera la politique de l'eau [10/05/2017]
12 May 2017

La région Bretagne animera la politique de l'eau [10/05/2017]

Il s'en est fallu de peu... Quelques jours avant le changement de gouvernement, le Premier Ministre a signé le 4 mai le decret confiant à la région Bretagne "les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

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