La Conserverie Morbihannaise condamnée pour avoir pollué les eaux de l'Inam [19/04/2018]

La Conserverie Morbihannaise condamnée pour avoir pollué les eaux de l'Inam [19/04/2018]

Le Tribunal de Grande Instance de Lorient vient de condamner ce jeudi la Conserverie Morbihannaise (Groupe Daucy) à une peine de 10.000 euros d’amende pour avoir pollué le cours d’eau de l’Inam, un affluent de l’Ellé sur la commune du Faouët.

 

C’est une fuite d’une canalisation du réseau d’épandage de l’entreprise qui était à l’origine de la pollution constatée au mois d’octobre 2016 par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

 

Des eaux non épurées chargées de glucides provenant des légumes ont provoqué une eutrophisation du milieu. Progressivement, les décomposeurs que sont les sphaerotilus (bactéries appelées aussi « queue de mouton ») ont colonisé les végétaux et les granulats présent dans le cours d’eau. Les poissons ont pu fuir les lieux, mais les invertébrés trop peu mobiles pour s’échapper ont subi une obstruction de leurs branchies et sont morts d’asphyxie. Les sphaerotilus ont recouvert intégralement l’Inam sur une distance de 550 mètres.

 

Le procureur lors de l’audience du 8 mars 2018 avait rappelé que l’entreprise était avertie des risques du réseau d’épandage, qu’elle disposait de personnel chargé de surveiller les canalisations et qu’elle n’a pas été en mesure de détecter la pollution pourtant visible depuis un chemin carrossable bordant l’Inam. Le procureur avait lors de l’audience requis une peine de 20.000 euros d’amende tout en rappelant la responsabilité particulière d’une entreprise de cette taille. 

 

Eau & Rivières de Bretagne s’est constituée partie-civile lors de l’audience et a pu être indemnisée de son préjudice.

 

Ce jugement démontre que même en l’absence de mortalité piscicole les pollueurs doivent être sanctionnés. 

 

Un appel de ce jugement a été interjeté par la Conserie Morbihanaise, suivi d'un appel incident du parquet et d'Eau & Rivières de Bretagne.

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