Eau de Baignade : Eau & Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat

26 août 2020
Eau de Baignade : Eau & Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat

En considérant les phénomènes de pluie comme des causes de pollution l’Etat français détourne la réglementation européenne. Ce détournement entraîne une mauvaise analyse de la qualité des eaux de baignade. Les conséquences sont simples : le public n’est pas en mesure de connaître précisément l’état des eaux, la résorption des véritables pollutions n’est pas mise en oeuvre. 


Une pratique administrative contraire au droit européen

 

L’Etat est tenu d’analyser régulièrement la qualité microbiologique des eaux de baignades. Les pollutions accidentelles de moins de 72 heures peuvent être qualifiées de “pollution à court terme” et non prises en compte dans le classement des eaux de baignade dès lors que la cause est clairement identifiable et ques des mesures sont prises pour que cela ne se reproduise pas. 

 

Les associations “Association pour la Promotion et la Protection de la Côtes des Légendes (APPCL), “Avenir et Environnement en Pays d’Iroise” (AEPI) et  “Eau & Rivières de Bretagne (ERB) ont relevé que les fermetures de plages sont corrélées au paramètre pluviométrique. Or, il ne pleut pas des bactéries et la pluie en pays d’Iroise n’est pas une situation que l’on peut qualifier d’”anormale”. 

 

L’astuce pour l’Etat consiste à considérer la pluie comme un facteur de pollution et à accepter la fermeture des plages concernées comme une “pollution à court terme”sans que l’on cherche véritablement à résorber la cause de ces pollutions bactériologiques. L'affichage à destination du public mentionne sobrement la cause de la pollution comme “ruissellement de la pluie sur le bassin versant”. 

 

Les conséquences sur l'environnement et la santé sont préocupantes

 

  • La prévention des pollutions n’est pas mise en oeuvre dès lors que les instances ne cherchent pas à les résorber. 

  • La qualité des eaux de baignades augmente artificiellement en ne prenant pas compte des impacts environnementaux. 

  • Cette amélioration s’accompagne paradoxalement d’un taux élevé des fermetures préventives de baignade destinées à protéger les baigneurs des risques de pollution. A titre d’exemple, la plage très fréquentée  de Penfoul à Landunvez a été fermée 36 % du temps de la période estivale entre 2015 et 2017.

  • La réglementation européenne impose de mesures de gestions afin de réduire et éliminer les sources de pollution. La mesure principale actuellement mise en oeuvre sur le terrain est la fermeture préventive des plages sans action pour résorber les causes de pollution. Les collectivités en charge de la gestion des eaux de baignade ne sont pas armée pour obliger les activités polluantes à limiter les aspersions de bactéries fécales en amont des sites de baignade. 

 

Eau et Rivières de Bretagne porte plainte contre l’Etat français

 

Dans le respect des institutions Eau & Rivières de Bretagne a recherché des réponses à ses questions légitimes. Après avoir vainement essayé d’obtenir de l’ARS des explications sur ces pratiques, puis les analyses utilisées pour établir les classements des baignades concernées, Eau et Rivières de Bretagne a déposé le 21 août 2020 une plainte contre l’Etat français à la Commission européenne, garante de l’application des directives européennes, pour manquement lors de la transposition de la directive 2006/7/CE. 

 

Eau & Rivières souhaite que toute la lumière soit faite sur ces pratiques qui dépassent largement le simple cas de la pointe de Bretagne. 

 

Agenda

l m m j v s d
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30