Les principes d'actions d'Eau & Rivières

Les principes d'actions d'Eau & Rivières

L'action contentieuse menée par l'association ne peut être dissociée de ses autres activités, qui entend mener une démarche exclusivement légaliste et privilégier une démarche préventive.

 

  •  L'action de pédagogie et d'éducation populaire vise à élever le niveau de conscience écologique de la population, à renforcer sa connaissance du fonctionnement des écosystèmes et sa compréhension des enjeux environnementaux. Pour l'association, cette « culture environnementale » permet au public de devenir acteur des changements de comportement individuels et collectifs qu'impose la gestion durable des ressources naturelles. Cette action, qui mobilise l'essentiel des moyens humains et financiers de l'association, prend des formes multiples : intervention dans les établissements scolaires (15000 j/an), réalisation et diffusion d'expositions et de documents de sensibilisation, organisation de conférences, colloques, cycles de formation, chantiers de restauration des milieux …
  • L'action de participation conduit les membres d'Eau & Rivières de Bretagne à accompagner l'action des pouvoirs publics (Etat, établissements publics, collectivités) et à siéger dans de nombreuses commissions et groupes de travail, tant au niveau local (Commissions Locales de l'Eau mentionnées à l'article L. 212-4 du code de l'environnement), qu'au niveau départemental (Commissions Départementales de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques mentionnées à l'article L. 512-2 du code de l'environnement), Commissions Départementales d'Orientation Agricole mentionnées à l'article R. 313-1 du code rural et de la pêche maritime), régional (Comité régional nitrates mentionné à l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Comité Régional Trame Verte et Bleue, Comité Régional de Gestion des Poissons Migrateurs), supra régional (Comité de Bassin Loire Bretagne mentionné à l'article L. 213-8 du code de l'environnement), voire national (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement). L'habilitation délivrée par le préfet de région à Eau & Rivières de Bretagne pour participer au débat public sur l'environnement en application de l'art L 142-3 du C.E, s'appuie sur la représentativité, l'expertise, la qualité de la gouvernance ainsi que la transparence financière de l'association.
  • L'action citoyenne, développée au travers d'interventions auprès des élus, responsables publics et socio-professionnels, manifestations, campagnes de presse.

 

L'action en justice intervient en complément des autres actions menées par l'association, et y puise sa légitimité, notamment dans les cas nombreux où c'est l'échec des autres actions préventives qui conduit Eau & Rivières de Bretagne à engager, en dernier recours, des actions juridiques. 

 

C'est d'ailleurs au regard de l'importance de l'activité de l'association que la cour d'appel de Rennes considère que Eau & Rivières de Bretagne « est donc recevable et bien fondée à obtenir réparation de ce préjudice qui consiste essentiellement en une entrave apportée à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de l’environnement, à laquelle elle prend de manière sérieuse, régulière et constante, une part active, principalement axé sur la protection de l’eau et la sauvegarde des milieux aquatiques » (CA Rennes, 22 janvier 2007, Bailleul et autres, n° 07/150).

 

Ces actions ont comme buts :

  • de faire évoluer les comportements individuels et collectifs,

  • de permettre l’adaptation de la législation comme de la jurisprudence à l’évolution des enjeux de la protection de l’environnement,

  • de faire cesser et réparer les troubles causés à l’ordre public écologique,

  • de défendre les intérêts collectifs de l’association et ceux de ses membres.

Les démarches juridiques d'Eau & Rivières de Bretagne contribuent d'ailleurs à satisfaire l'obligation inscrite dans l'article 2nd de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Elles s'inscrivent dans un cadre légaliste : l'application des sources du droit international énoncées à l'article 38 § 1 du statut de la Cour internationale de justice de La Haye, du droit européen, des lois, règlements et actes individuels de droit interne, relatifs à la protection de la nature, de l'environnement, de la santé publique et des usagers-consommateurs, à la conservation des sites, des paysages et des monuments, constituant l'un des moyens d'action déclaré de l'association (art. 4 § 8 des statuts).

 

Cette action s'appuie sur le fonctionnement régulier des instances prévues par les statuts de l'association : assemblée annuelle des adhérents individuellement convoqués par lettre, mise à disposition préalable des rapports soumis à l'assemblée dans les différentes antennes départementales, réunions régulières du conseil d'administration... sans compter les multiples commissions internes accessibles aux adhérents motivés de l'association.