Documentation juridique

18 mars 2017
Documentation juridique

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE est une directive communautaire complexe, dès lors qu'elle prévoit ; outre des simplifications utiles, telles que l'abrogation de directives sectorielles passées ; un certain nombre de compléments (directive fille, décision d'application, etc) devant intervenir dans des délais divers.

Comme toute directive, elle doit être transposée dans l'ordre juridique interne à chacun des États membres de l'Union européenne. En France, celle-ci a été opérée dans le cadre de deux lois, une datant de 2004 et la seconde de 2006, d'un décret de 2005, et d'un grand nombre d'arrêtés ministériels (le premier est intervenu en 2006). Elle est toutefois d'application indirecte depuis le 23 décembre 2003, sous réserve du calendrier d'application particulier prévu pour certaines de ses dispositions.

Les travaux en cours à Bruxelles, destinés à compléter le cadre technique prévu par la DCE, font l'objet d'un travail de coopération constant des 25 ministères de l'environnement des États membres de l'Union. Au fur et à mesure de l'approfondissement de ce travail, et dans un souci de louable efficacité, ces mesures utiles font l'objet de circulaires administratives, à valeur indicative... destinées à former le cadre indicatif des futurs arrêtés réglementaires (qui seront adoptés après décision communautaire préalable).

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des différents textes juridiques, qui jalonnent l’application de la DCE en France :

 

les normes communautaires :

 

les normes françaises :

 

les instructions françaises :