Qualité des eaux en Bretagne

18 mars 2017
Qualité des eaux en Bretagne

La directive impose une unité d’évaluation : la masse d’eau. Il s’agit d’une « unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle, on peut définir un même objectif. ». Sont distinguées, les masses d’eau côtières, les masses d’eau de transition (estuaires), les cours d’eau, les plans d’eau (dont la superficie est supérieure à 50 hectares), les masses d’eau souterraines (nappes), les masses d’eau fortement modifiées et les masse d'eau artificielles (crées par l'homme). Un même cours d’eau peut être divisé en plusieurs masses d’eau si ses caractéristiques diffèrent de l’amont à l’aval. Une masse d’eau fortement modifiée correspond à un milieu artificialisé, citons, le canal de Nantes à Brest, un cours d’eau recalibré… 

 

Qu'est ce que le bon état des eaux exigé par la directive en 2015 ?

 

Pour les eaux superficielles, il s'agit d'un bon état écologique et chimique. Pour les eaux souterraines, il correspond à un bon état chimique et quantitatif.

 

Eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières, estuaires) :

 

Bon état chimique + bon état écologique = Bon état des eaux

 

bon état ecologique critères

 

 

Eaux souterraines (nappes) :

 

Bon état chimique + bon état quantitatif = Bon état des eaux

 

bon état eaux souterraines critères

 

 

Bon état écologique :

Le bon état écologique pour les eaux superficielles (rivières, plans d'eau, littoral) correspond à un état peu perturbé par l'activité humaine pour ce qui est de la biologie du milieu. L'évaluation de l'état écologique d'un milieu aquatique s'effectue par rapport à une référence définie pour chaque type de milieu. En France, le bon état écologique sera dans un premier temps, évalué sur la base des indices biologiques existants :  invertébrés (IBGN), diatomées (algues unicellulaires, IBD) et poissons (d'autres paramètres ne pouvant être étudiés, étant donné l'état actuel des connaissances scientifiques). Par exemple, la population de poissons du cours d'eau va être comparée à celle d'un cours d'eau de référence, ne subissant aucune pression humaine, et ayant les mêmes caractéristiques physiques (géologiques, hydrologiques…). Si la différence en terme d'indice biologique est faible, ce cours d'eau sera alors considéré comme en bon état écologique. Les derniers éléments d'appréciation du bon état écologique faisaient état d'une atteinte de l'objectif lorsque l'altération de la biodiversité ne dépassait pas 25 % de la biodiversité de référence. Les paramètres physico-chimiques ayant une incidence sur la biologie du cours d'eau, c'est-à-dire la température, l'oxygène, les nutriments, le pH, ... sont aussi pris en compte. La France travaille en ce moment sur un arrêté fixant les valeurs qui feront office de seuil. Celles si sont actuellement évaluées conformément aux valeurs décrites dans la circulaire DCE n°2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau). Un inter-étalonnage entre Etats membres fixera au niveau européen les valeurs définitives pour 2007.

 

Le bon état chimique :

Le bon état chimique pour les eaux superficielles et souterraines est le respect des normes européennes sur l'écotoxicité et la toxicité pour l'homme.

Cependant, une distinction est faite entre le bon état chimique des eaux superficielles et celui des eaux souterraines.

  • Une masse d’eau superficielle est en bon état quand les normes des 45 molécules dites «substances prioritaires ou substances prioritaires dangereuses» sont respectées. Les valeurs seuils seront fixées au niveau européen dans une prochaine directive, mais en attendant, la France a fixé des valeurs seuils permettant de définir le Bon état. Ces substances regroupent plusieurs pesticides dont l’Atrazine, le Lindane, le Diuron ainsi que des métaux (cadmium, plomb, mercure, nickel). Toutefois, il est regrettable que le Glyphosate ne fasse pas partie de cette liste. Cette situation peut néanmoins évoluer au vu de l'adoption par le Parlement Européen d'une liste complémentaire de substances.

  • Une masse d’eau souterraine est en bon état chimique quand elle respecte des normes précises pour un certain nombre de paramètres parmi lesquels les nitrates (50 mg/l), les pesticides (0,1µg/l par substance active 0,5 µg/l pour le total des molécules) et une liste minimale de 10 paramètres (Arsenic, Cadmium, Plomb, Mercure, Ammonium, Chlorure, Sulfates, …). 

 

Bon état quantitatif :

Pour un bon état quantitatif, un équilibre entre les captages des eaux souterraines et leur renouvellement naturel doit être respecté. Les objectifs de cette directive sont ambitieux, mais il y a possibilité de dérogation. Des délais pour 2021 et 2027 ou des objectifs moins stricts pourront être accordés, à condition d'être justifiés au plan technique (par exemple les travaux pour atteindre le bon état sont trop importants) ou économique (projets trop coûteux pour reconquérir la qualité de l'eau d'une certaine zone).

 

L’état des lieux en Bretagne

 

Pourquoi un état des lieux, en quoi consiste-il ?

Un état des lieux a été réalisé par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin de répertorier et de classer les différentes masses d’eau, d’évaluer les données existantes et de déterminer si les politiques actuelles sont suffisantes pour atteindre un bon état des eaux d’ici 2015(!)... Cet état des lieux comprend une analyse des caractéristiques du bassin, une synthèse des impacts subis par les eaux, une analyse économique des utilisations de l’eau et un registre des zones protégées.

Il continue d’être actualisé. Le RBDE Réseau de Bassin des Données sur l’Eau est rentré en fonction à la fin de l’année 2006. Il s’agit d’une base de données regroupant toutes les analyses faites sur le terrain. Il facilite ainsi l’accès aux données sur l’eau à l’ensemble des gestionnaires de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne. Il permet, également, d’actualiser l’état des lieux et de suivre l’évolution de la qualité des masses d’eau afin de vérifier l’application du principe de non détérioration.

 

Les résultats de l’état des lieux

En Bretagne, les principaux paramètres empêchant l’atteinte du bon état sont, dans l’ordre :

  • les altérations morphologiques des cours d’eau (recalibrage, busage, endiguement, écluses, …), le bassin de la Vilaine est particulièrement concerné ;

  • les nitrates ;

  • les macropolluants (matière organique, matière en suspension, éléments nutritifs hors nitrates et phosphore) ;

  • le phosphore ;

  • les micropolluants (métaux, hydrocarbures, solvants chlorés, bactéries, virus…) ;

  • les pesticides (seules quelques substances actives ont été retenues) ;

  • l’hydrologie.

 

Les résultats de cet état des lieux sont présentés sous la forme de cartes ou de tableaux, exposant la qualité des eaux selon 3 modalités possibles :

  • Respect : la masse d’eau, respecte la directive ; elle sera en bon état en 2015 si les politiques actuelles de reconquête de la qualité de l’eau sont maintenues.

  • Doute : lorsqu’un manque de données ne permet de statuer sur la qualité de l’eau, des mesures supplémentaires doivent être effectuées sur le terrain ; au final, cette catégorie ne doit plus apparaître.

  • Délai/actions supplémentaires : les politiques actuelles ne suffiront pas à atteindre le bon état en 2015 ou le temps de réaction du milieu aux actions est plus long (report de délai en 2021 ou 2027). Les cartes tendancielles résultent de l’étude de la qualité des masses d’eau en prenant en compte uniquement les mesures appliquées actuellement sur les bassins versants.

 

Les dérogations : 2021 ou 2027

Dans les cas où le bon état ne serait pas atteint en 2015, des dérogations peuvent être concédées. Les dérogations correspondent soit à un report de délai (l’atteinte du bon état est reportée à 2021 ou 2027), soit à une dérogation d’objectif (sont alors exclus du bon état un ou plusieurs paramètres). Elles sont justifiées sur un aspect environnemental (exemple : ne pas renaturer une retenue devenue très riche biologiquement), sur un aspect technique (pas de maître d’ouvrage en place sur le bassin versant pour prendre en charge les actions) ou sur un critère de disproportion des coûts. L’infaisabilité technique réside dans le risque de dépassement lié aux délais de réalisation des travaux, ou encore dans le délai de réponse du milieu aux actions. Le bon état n’est pas envisageable économiquement au regard des dépenses actuellement supportées (programmes passés et mesures tendancielles), mais aussi au regard de l’incidence sur les activités économiques, au regard des avantages escomptés (bénéfices). Les dérogations devront être dûment justifiées par un argument technique ou économique incontournable.

 
Rapport d'évaluation de l'état des eaux pour le bassin Loire-Bretagne en 2013 :
 
les cartes d'état des eaux de surface par département breton en 2013 :

 

Plus d’informations (cartes par bassin-versant) sur la page de l’état des masses d’eau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

 

Archives

Cartes des perspectives actuelles d’atteinte du bon état en 2015

Tableau d’état des lieux pour les cours d’eau du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-35 ko)

Tableau d’état des lieux pour les plans d’eau bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-31 ko)

Tableau d’état des lieux pour les eaux souterraines du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-15 ko)

Tableau d’état des lieux pour les eaux de transition et les eaux côtières du bassin « Vilaine et côtiers bretons » (établi en 2005, pdf-75 ko)