Zones humides, des raisons de se réjouir !

Zones humides, des raisons de se réjouir !


En matière d'environnement, on a plus souvent l'occasion de se plaindre des évolutions de la législation, alors ne boudons pas notre plaisir avec cette récente évolution législative.


Les zones humides (avec les règles de protection les concernant) peuvent de nouveau être caractérisées soit par des critères pédologiques, soit par des critères botaniques (et non plus nécessairement par une double condition pédologique et botanique comme le Conseil d'Etat l'avait imposé depuis 2017 : voir l'actu que nous avions consacrée à l'époque à cette régression). En effet, la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO (26/07), reprend dans son article 23 la rédaction de l'article L. 211‑1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d'y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique :  Journal Officiel en ligne

 

Ainsi désormais, l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2017 n'a plus d'effet, de même que la note technique DEB du 26 juin 2017 devenue caduque : la nouvelle définition législative s'impose à compter de ce jour, sur tous les dossiers de demande d'autorisation, déjà déposés et à venir.

 

Reste que aujourd'hui, il est encore trop fréquent de voir disparaître des zones humides victimes d'un "oubli" lors des inventaires ou de la pratiques des "petits pas". Des destructions inférieures à 1000 m² non prises en compte par le code de l'environnement et que les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ont bien du mal à protéger, faute de législation adaptée et de moyens de police.
A ce titre, Eau et Rivières reclamait une disposition nationale d'interdiction de destruction dès le premier m² assortie de quelques dérogations en bonne intelligence (travaux de restauration, projet d'intérêt général... ) : ce sera pour une prochaine fois !

 

Découvrir notre rubrique "zones humides"

 

Agenda

l m m j v s d
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31