Promulguée le 12 août dernier, après avoir été partiellement censurée, la loi dite "Duplomb" continue son chemin... Deux projets de décret d'application ont été mis en consultation, laissant encore un peu plus le champ libre à l'industrialisation de l'agriculture.

Un nouveau relèvement des seuils ICPE

Eau & Rivières de Bretagne déplore ce nouveau projet de relèvement, qui s’inscrit dans la droite ligne des régressions successives du droit de l’environnement concernant l’élevage industriel. 

Après la création du régime de l’Enregistrement en 2010, puis le relèvement des seuils de l’autorisation pour les élevages porcins de 450 places à 2000 en 2014, pour les élevages de volailles de 30 000 à 40 000 places en 2015, pour les élevages bovins de 200 à 400 animaux en 2016, ce sont de nouvelles facilités accordées à l’élevage industriel dont l’environnement subit pourtant déjà les impacts négatifs très lourds.
 
Avec ce projet de décret, le seuil pour le régime de l’autorisation est doublé pour les élevages de volailles passant de 40 000 à 85 000 emplacements, et il passe de 750 à 900 truies et de 2000 à 3000 places de porcs. Pour les bovins, c’est le seuil de l’Enregistrement qui est augmenté (de 200 à 400 pour les vaches laitières).

Ainsi, la proposition consiste à mettre en cohérence les textes concernant l’obligation d’évaluation environnementale, dont le seuil avait déjà été rehaussé en 2024, poursuivant ainsi le détricotage de la réglementation en matière d’ICPE. En Bretagne, ce serait environ la moitié des élevages dit aujourd'hui "intensifs ou industriels" qui échapperaient à l'évaluation environnementale !

Un recul pour l'environnement

C’est un nouveau coup porté à l’environnement, car l’absence d’évaluation environnementale ne permet pas de prendre en compte l’acceptabilité des milieux face à des augmentations de cheptels et donc des augmentations de rejets polluants dans l’eau et dans l’air.
C’est aussi un nouveau coup porté à l’élevage, car, au lien de lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ce projet va entraîner une nouvelle vague d’agrandissement, et de concentration des élevages, réduisant d’autant le nombre d’agriculteurs. 

C’est un recul réglementaire supplémentaire, qui éloigne encore un peu plus la France de ses obligations européennes, en terme de respect du bon état écologique des eaux exigé par la Directive Cadre sur l’eau, et en terme de respect de la Directive Eau Potable pour laquelle elle est actuellement mise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne.

La DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024, modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets, indique dans ses considérants : 

(6) «L'élevage de bétail est à l'origine du rejet d'importantes émissions de polluants dans l'air et dans l'eau. Afin de réduire ces émissions, y compris d'ammoniac, de méthane, de nitrates et de gaz à effet de serre, et, partant, d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, il est nécessaire d'abaisser le seuil à partir duquel les installations d'élevage de porcs et de volailles relèvent du champ d'application de la directive 2010/75/UE. Par conséquent, la Commission devrait évaluer la nécessité d'une action de l'Union pour lutter de manière globale contre les émissions provenant des élevages de bétail, en particulier de bovins, en prenant en considération l'éventail des instruments disponibles et les spécificités du secteur, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil. Parallèlement, la Commission devrait également évaluer, en se fondant sur des éléments probants, la nécessité d'une action de l'Union pour atteindre l'objectif de protection mondiale de l'environnement en ce qui concerne les produits mis sur le marché de l'Union européenne grâce à la prévention et à la réduction des émissions provenant de l'élevage, dans le respect des obligations internationales de l'Union, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil."

Cette proposition de texte s'inscrit indubitablement dans une trajectoire opposée à la nécessaire réduction des émissions polluantes des élevages industriels, dans un objectif de protection de l'environnement.

Un second texte proposé, projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, réduit quant à lui un peu plus l'accès des citoyens à l'information et creuse un peu plus le fossé avec le monde agricole, en supprimant l'organisation de la réunion publique d'ouverture et de clôture de l'enquête publique.