Le processus de simplification administrative encouragé par le Gouvernement va augmenter la pression des installations classées soumises à enregistrement sur le milieu.

Le Gouvernement a présenté ce mardi 13 mars au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) un projet de décret visant à appliquer la règle du « silence vaut accord » à la procédure d’enregistrement des installations classées. Les ICPE soumises à enregistrement concernent les élevages porcins comprenant entre 450 et 2.000 emplacements d’animaux équivalent et les poulaillers ayant entre 30.000 et 40.000 places. Le régime en vigueur impose aux personnes ayant déposé une demande d’exploitation soumise à enregistrement d’attendre la décision expresse du préfet avant de commencer l’activité d’élevage.

Le nouveau régime prévoit la faculté pour les exploitants de commencer leur activité cinq mois après le dépôt de la demande, même si le préfet n’a pas expressément validé la demande d’enregistrement !

Il s’agit ici d’une simplification administrative au bénéfice des exploitants et au détriment de la protection des milieux. Il faut rappeler que les élevages soumis à enregistrement présentent autant de dangers que les exploitations soumises à autorisation. L’insertion du régime d’enregistrement pour les installations d’élevages par le décret du 27 décembre 2013 a permis aux exploitants de se soustraire aux principales obligations environnementales : dispense d’étude d’impact et de danger, dispense d’enquête publique et diminution du niveau de contrôle par les services de l’Etat. Cette simplification est également à mettre en balance avec la diminution du nombre d’agent des services instructeurs à l’échelle de la Bretagne.   

Cette simplification est plus que préoccupante pour Eau & Rivières de Bretagne, cette nouvelle procédure facilite énormément le départ d’activités à risques n’ayant pas fait l’objet de contrôles adéquats. Le risque supporté par le public et l’environnement croît au profit d’une activité économique débridée.

  voir le projet de décret 

  voir le tableau comparatif textes applicables avant/après (document explicatif)