A Saint-Congard, on pratique le saucissonnage des procédures !

15 février 2021
A Saint-Congard, on pratique le saucissonnage des procédures !

Connaissez-vous la pratique du salami slicing, autrement dit le  saucissonnage ? Exemple dans le Morbihan, où des agriculteurs qui élèvent bovins et canards dans la même ferme font tout pour échapper à une enquête publique.

 

C'est l'histoire d'une ferme de Saint-Congard, dans le Morbihan, où sont élevés canards et bovins. Deux types d'élevage mais une seule ferme et un plan d'épandage unique. Pour obtenir un permis d'exploitation, les éleveurs déposent pourtant deux dossiers distincts en préfeture. Pourquoi ? Pour échapper à l’étude d’impact et à l’enquête publique !

On appelle cette pratique le salami slicing ou le saucissonnage…

 

Deux procédures d'ICPE mais la même ferme

Du 18 janvier au 15 février 2021, la préfecture du Morbihan a mis en ligne deux procédures ICPE élevages (installations classées pour la protection de l’environnement) à Saint-Congard, une pour une demande d’extension d’un élevage de canards (EARL des Mille Plumes) et la seconde pour une demande d’extension d’un élevage de bovins (SCEA de l’Oust).

L’élevage de canards passerait de 13 000 à 40 000 et l’élevage de bovins de 150 vaches laitières à 170.

 

Or ces deux entreprises agricoles ont un siège social identique et sont portées par les deux mêmes exploitants. En prenant connaissance des dossiers mis en ligne, il est facile de vérifier l'information. Enfin, ces deux projets d’extension d’élevage ont le même plan d’épandage. Eh oui, comme il s’agit de la même ferme, ce sont bien les mêmes terres qui vont recevoir les effluents des animaux supplémentaires.

 

Pourquoi les deux agriculteurs réalisent deux dossiers distincts ?

Pourquoi deux demandes d'extension d'élevage ? Pourquoi deux dossiers distincts ? Réponse : pour échapper à la procédure d’autorisation des ICPE. Les permis d’exploiter des activités impactantes pour l’environnement doivent suivre les règles du droit des installations classées qui suivent trois paliers (déclaration, enregistrement et autorisation). Plus le projet est grand, plus les exigences et précautions sont plus contraignantes.

 

Les permis d’exploitations sont instruits et délivrés par les services de la préfecture.

Pour récapituler :

  • la procédure de déclaration n’implique ni consultation du public, ni étude d’impact,
  • la procédure d’enregistrement implique l’organisation d’une consultation du public et une demande d’avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst),
  • la procédure d’autorisation implique une enquête publique et une étude d’impact, une demande d’avis du Coderst.

 

De qui se moque-t-on ?

Eau & Rivières de Bretagne rappelle que plusieurs lois successives ont malheureusement eu pour objet de faire évoluer le droit des ICPE par les relèvements des seuils (déclaration, autorisation) et inséré une procédure enregistrement. Ce qui a eu pour effets :

  • d’éloigner les citoyens des procédures ICPE et de faire reculer la démocratie environnementale
  • de permettre plus facilement l’exploitation d’élevages sous un simple régime déclaratif, là où auparavant, le porteur de projet devait réaliser une autorisation avec étude d’impact.

Ces relèvements de seuils progressivement intégrés dans le code de l’environnement, n’en sont pas moins une entorse à la protection de l’environnement, alors que l’esprit des évolutions réglementaires issues des directives européennes est d’apporter des simplifications sans réduire l'exigence de protection de l'environnement.

 

La préfecture du Morbihan doit prendre ses responsabilités

Pour tous ces projets, les effluents d’élevage ne peuvent qu’alourdir la pression azotée sur notre territoire. Nous nous permettons de rappeler que la Bretagne et en particulier le Morbihan étant entièrement classée en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, il serait donc prudent d’adopter une conduite de grande circonspection envers les pétitionnaires quant au choix des procédures administratives ICPE élevages que les services de la Préfecture recommanderont.

 

Face au détournement de la loi opéré par les éleveurs de Saint-Congard, un collectif de citoyens « L’envol » s’est constitué. C’est généralement ce qui arrive lorsque la loi est si outrageusement non respectée !

 

Aller plus loin

Télécharger ici les dossiers de demande d’extension d’élevages de Saint-Congard :

- SCEA de l’Oust

- EARL des Mille Plumes

 

 

 

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