Roi Morvan Communauté | une enquête publique peut en cacher une autre
En ce mois de mars, deux enquêtes publiques portant sur d’importants projets d’aménagement du territoire s’y déroulent :
- le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la collectivité Roi Morvan Communauté
- le projet de contournement routier de Le Faouët RD 782 porté par le Conseil Départemental du Morbihan.
Droit de l'information et de participation du public non respecté
Eau & Rivières de Bretagne souligne que le droit d’information et de participation du public à la décision publique n’est ici pas respecté. En effet, quelque soit la méthode de participation du public, celles-ci ont pour but d'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique (art L 120-1 du code de l’environnement). Et, la participation confère pour le public le droit d’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective.
En organisant deux enquêtes publiques portant sur une planification de l’aménagement du même territoire, on empêche les décisions de se prendre dans le bon ordre. L’enquête publique portant sur le contournement routier devrait attendre que le PLUi soit approuvé car il doit y être conforme.
Les prévisions démographiques faussées : la population décroît
Sur la proposition de PLUi portée par Roi Morvan Communauté, notre association soulève à quel point les estimations démographiques sont infondées et faussent toute l’architecture du document.
Ainsi, nous notons qu’au lieu d’une augmentation démographique sur prévue sur ce territoire, celle-ci n’a fait que décroître depuis 1968.
En effet, la population est passée de 35.028 en 1968 à 24.485 en 2019, soit une perte de 10.543 habitants ou environ 30 % en 50 ans ou bien 211 habitants ou -0,8 % par an.
Les prévisions démographiques étant erronées, les besoins en logements le sont aussi...
Notre association considère en outre que la densité minimale de 14,3 logements à l’hectare doit être relevée car le SRADDET prévoit un objecitf minimal de densification de 20 logements à l’hectare. et que le nombre de logements vacants structurels et de bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination doit apparaître dans le PADD au même titre que celui des constructions neuves sur lesquelles les deux premières catégories doivent être clairement définis comme options prioritaires dans une réelle volonté politique de lutte contre l’artificialisation et l’étalement urbain.
… tout autant que les besoins d’aménagement pour accueillir les activités économiques
Eau & Rivières de Bretagne estime la planification du développement des activités économiques ne repose sur aucune justification et, en l’état, induit des besoins disproportionnés en foncier au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle considère inacceptable le postulat de l’accueil d’un ou plusieurs projets économiques d’envergure qui alourdirait encore l’artificialisation du territoire alors que le Scot du pays COB alloue à RMCom une enveloppe foncière dédiée au développement économique de 18 hectares sur 20 ans.
Dans la même veine, à l’analyse de cette sur-estimation des besoins en foncier, nous considérons que le projet de contournement routier de Le Faouët participe de cette erreur d’appréciation.
Enfin, sur l’eau et la protection des milieux aquatiques ?
De trop nombreux secteurs (zones 1Au, 2Au, Orientations d’Aménagement et de Programmation - OAP, Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée - STECAL) sont prévus pour ouverture à l’urbanisation en bordure immédiate de zones humides dont la délimitation actuelle interroge quant aux amputations subies par le passé. On ne peut pas tabler sur une augmentation de la population et, en même temps, dégrader les milieux naturels essentiels au cycle de l’eau. Il faut être cohérent.
Nous insistons sur la nécessaire protection de l’eau et des milieux aquatiques : le territoire breton est particulièrement vulnérable car notre cycle de l’eau est court, il est d’autant plus raccourcis que notre occupation du sol accélère de plus en plus ce cycle. Nous attendons des projets d’aménagement du territoire qu’ils prévoient plus de solutions de ralentissement de ce cycle, notamment pour assurer à nos territoire une meilleure résilience face au changement climatique : lutte contre l’artificialisation du sol, replantation de talus et préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités. De plus, le territoire de Roi Morvan Communauté étant en tête de bassin versant et déconnecté des réseaux de sécurisation d'approvisionnement en eau potable sur le Morbihan, le besoin en vigilance concernant l'aménagement de ce territoire n'en est que redoublée !
Dans son Chapitre 8 : Préserver et restaurer les zones humides, le SDAGE Loire-Bretagne précise que « Les espaces périphériques des zones humides jouent un rôle dans leurs fonctionnalités et leur pérennité et sont à ce titre pris en compte dans la protection accordée aux zones humides. On entend par espace périphérique d’une zone humide, la zone, l’aire, le secteur ou la partie de territoire, située sur son pourtour, au sein desquels se déroulent des processus hydrauliques, biologiques ou paysagers nécessaires à sa fonctionnalité et à sa pérennité » et fait le lien avec l’impact prévisible du changement climatique sur leurs fonctionnalités
Pour aller plus loin
Sur le projet de PLUi de Roi Morvan Communauté
- notre déposition en entier (beaucoup de pépites sont relevées!)
Sur le projet de contournement routier de Le Faouët
- notre déposition prochainement
