La publication du rapport de la Cour des comptes du 12 mai 2026 et les révélations récentes par le média Contexte.com (repris également par France inter dans sa matinale de mardi 9 juin), d’un rapport d’inspection ministérielle daté de novembre dernier sur la police des nitrates en Bretagne, mais non publié, dressent un constat sans appel : la politique de protection de l’eau en France, et particulièrement en Bretagne, est en échec.

 

• rapport de la Cour des comptes du 12 mai 2026 
• rapport d’inspection ministérielle sur la police des nitrates en Bretagne du 01 novembre 2025 

 

Pour notre association, ces conclusions ne sont malheureusement pas une surprise. Elles confirment, point par point, ce que nous dénonçons depuis des années sur le terrain. Nous avons d’ailleurs été auditionnés en tant que partie prenante dans les deux cas.

Ce qui nous étonne, c’est plutôt que nos parlementaires semblent eux, ne pas avoir connaissance de la réalité. Au lieu de s’intéresser à ce qui pourrait être amélioré dans le contrôle de l’activité agricole pour préserver l'eau potable et les zones côtières, et à comment mieux cibler les exploitants ayant de mauvaises pratiques, ils préfèrent écouter les sirènes des lobbys qui leur chantent une autre mélodie : « nous croulons sous les contrôles, il faut simplifier et assouplir la réglementation ».

Eau et Rivières qui s’est procuré le rapport « caché », a donc décidé de rendre public l’intégralité des deux rapports pour que sénateurs et députés qui examinent la Loi d’urgence agricole ne puissent pas dire « on ne savait pas » ! Et peut-être faudra-t-il organiser une traversée de l'estuaire du Gouessant, ou des vasières de Lorient cet été pour leur faire prendre conscience de la situation ?

 

Une police de l’eau largement défaillante

Dans son rapport, la Cour des comptes met en lumière une réalité alarmante : les contrôles sont insuffisants et les sanctions quasi inexistantes. Malgré l’ampleur des atteintes aux milieux aquatiques – estimées à plusieurs milliards d’euros chaque année – les moyens consacrés à la police de l’eau restent dérisoires.

Plus préoccupant encore, les infractions constatées donnent rarement lieu à des suites dissuasives. Les sanctions pénales sont rares et faibles, tandis que les sanctions administratives sont exceptionnellement utilisées. Ce manque de réponse entretient une forme d’impunité..

La Cour souligne également des incohérences majeures entre politiques publiques, certaines décisions récentes venant même affaiblir la protection de l’eau, notamment dans le domaine agricole.

 

Nitrates, algues vertes : un État sans cap ni pilotage efficace

Ces constats nationaux trouvent une résonance particulièrement forte en Bretagne, comme le révèle un rapport d’inspection interministérielle daté de novembre 2025, dont les grandes lignes ont été rendues publiques la semaine dernière par le media Contexte.com.

Ce document est consacré à la lutte contre les nitrates d’origine agricole, et pointe des failles structurelles majeures dans l’action de l’État.

Premier constat : l’absence d’objectifs clairs et cohérents. Après plus de vingt-cinq ans de plans algues vertes successifs, les résultats restent très insuffisants. Les flux d’azote ne diminuent pas à la hauteur des enjeux, et les surfaces touchées tendent même à augmenter sur les vasières.

Les inspections soulignent également l’absence de trajectoire crédible pour atteindre le bon état des eaux, pourtant exigé par le droit européen.

 

Une organisation des contrôles inefficace

Le rapport met en évidence des “dysfonctionnements structurels” dans l’organisation des contrôles.

La multiplicité des services impliqués, le manque de coordination et l’absence de stratégie unifiée nuisent à l’efficacité de l’action publique. Dans certains territoires, le pilotage est même jugé défaillant.

Si les moyens humains ne sont pas globalement en baisse, leur mobilisation apparaît inadaptée. Dans certains départements, les effectifs dédiés aux contrôles ont fortement diminué ces dernières années, entraînant une chute du nombre d’inspections.

Par ailleurs, certaines décisions politiques ont directement affaibli l’action de contrôle, comme la suspension d’opérations en raison de tensions avec le monde agricole.

 

Des contrôles inadaptés aux enjeux

Les inspections pointent également la faiblesse qualitative des contrôles. Trop souvent documentaires, ils permettent difficilement de détecter les infractions les plus graves.

Le contrôle des installations de stockage des effluents d’élevage, est qualifié de “pas satisfaisant”. Les contrôles physiques, plus efficaces, sont trop rares.

Le rapport souligne aussi un manque de ciblage des exploitations les plus à risque, notamment les élevages intensifs, ainsi que des défaillances dans l’application des règles en cas de dépassement des seuils autorisés.

 

Un système qui expose l’État à des condamnations

Ces insuffisances ne sont pas sans conséquences. Saisie par notre association, la justice a déjà condamné à plusieurs reprises l’État pour son incapacité à lutter efficacement contre les algues vertes, la dernière décision en date étant celle du 13 mars 2025. Les rapports récents indiquent que les résultats actuels restent très éloignés des objectifs.

Pour autant, nous pensons que des voies nouvelles méritent d'être explorées. Nous avons travaillé à la demande de l’Etat et au coté de la Chambre régionale d’agriculture à rendre plus lisible et efficace le plan d'action régional nitrates pour obtenir une réduction des fuites exagérées d'azote vers les rivières et les nappes. Nous sommes attentifs à la manière dont les préfectures gèrent la phase de bascule vers des sanctions sur les ZSCE baies à algues vertes. L’Etat arrivera t’il à contraindre à contraindre ceux qui n'ont pas participé ou ont des résultats insuffisants ? C'est l'étape critique : les alertes auront-elles une réponse, ou pas ?

 

Des constats connus… mais toujours ignorés

Ces deux rapports convergent vers un même diagnostic : la réglementation existe, mais elle n’est pas appliquée à la hauteur des enjeux.

Ils confirment ce que notre association observe depuis longtemps :

• un manque de volonté politique pour faire respecter le droit ;

• une pression insuffisante sur les activités les plus polluantes ;

• des politiques publiques incohérentes qui affaiblissent les efforts engagés (cf. Loi Duplomb, conférences de souveraineté ou Loi d’urgence agricole).

 

Il est temps de changer de cap

Face à cette situation, nous réaffirmons l’urgence d’un changement profond :

• revoir la politique des contrôles, en ciblant en priorité sur les activités à risque (ce que les textes de révision du PAR7 en cours de consultation doivent s’attacher à faire) ;

• appliquer systématiquement des sanctions en cas d’infraction avérée, et en laissant des délais réalistes mais courts pour corriger les écarts moins cruciaux ;

• mettre en cohérence les politiques agricoles et environnementales ;

• accompagner réellement la transition des modèles agricoles par des signaux économiques clairs ;

• garantir l’engagement et la transparence des données de suivi des activités, et notamment celles du nouveau dispositif et des actions de l’État.

L’eau est un bien commun. Sa protection ne peut plus être une variable d’ajustement.C'est la santé de tous qui est en jeu, en particulier hors des grandes métropoles

En Bretagne comme ailleurs, nous continuerons à nous mobiliser pour que les lois soient appliquées, que les pollutions cessent et que chacun puisse bénéficier d’une eau de qualité.

Parce que protéger l’eau, c’est protéger la vie.