Déchets | Notre contribution au plan régional

20 décembre 2019
Déchets | Notre contribution au plan régional

Le Plan régional prévention et gestion des déchets (PRPGD) est soumis à enquête publique. Eau et Rivières de Bretagne a soumis sa contribution à la Région Bretagne.

 

La phase d'enquête publique du PRPGD breton vient de se terminer. Eau & Rivières de Bretagne est une association de protection de la nature, d'éducation à l'environnement, de défense des usagers et des consommateurs d'eau.  Notre association, directement ou par l’intermédiaire de sa Fédération Bretagne nature environnement  est partie prenante dans la réflexion sur la planification des déchets, compétence de la Région Bretagne.

 

C'est quoi un PRPGD ?

L'idée directrice des directives européennes et des lois françaises est claire : la réduction des déchets est la priorité. En France, les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en sont le cadre réglementaire.

Il incombe donc aux régions de se donner les moyens d'atteindre cet objectif par des mesures qui devront être d'autant plus contraignantes que les dernières nouvelles sur l'état de la planète ont montré que l'inaction n'a que trop duré.

Mais les régions ont des difficultés à assumer cette nouvelle compétence. La principale est de définir des actions qui s'appliquent à toutes les collectivités.

 

Le but d’un PRPGD est, au minimum, l'atteinte des objectifs de la loi de transition (LTECV) par des actions identifiées, avec les moyens associés. Le législateur a prévu que ces plans soient opposables, terme juridique qui signifie que des obligations soient écrites et s'appliquent à tout projet. Cela signifie qu'il doit être contraignant.

 

Pourquoi Eau et Rivières de Bretagne y contribue

 
Nous avons été amenés, par le passé, à nous intéresser aux plans départementaux, confirmant ainsi notre intérêt à agir, la gestion des déchets bien menée faisant partie des moyens permettant de lutter contre la pollution des sols et des eaux. Ce schéma est d’autant plus important au niveau régional.  


Nos représentants ont, depuis 2017, date de la première « conférence des ressources » œuvrés dans de multiples ateliers, groupes de travail et « groupes experts », afin de bien appréhender les enjeux, les acteurs et les moyens permettant de prévenir, gérer au mieux tous les déchets, puisque c’est maintenant la compétence des régions.


 
Nous avons travaillé au sein de la fédération FBNE, alors naissante, dont nous faisons partie et avons également communiqué à la région en mars 2018, nos interrogations concernant le caractère nécessairement prescriptif d’un PRPGD, le retard à la communication du document préalable évidemment indispensable dit « état des lieux », ainsi que la prise en compte, à nos yeux insuffisante, des déchets organiques, en particulier agricoles.  


 
Nous nous associons à la contribution de la FBNE dont nous sommes membre et portons avec elle les messages concernant le diagnostic, le scénario et les angles morts de ce plan, et son caractère non prescriptif. . Notre association, s’est consacrée à une lecture plus technique, proche des documents fournis et portés au vote le 30 avril dernier, en réunion plénière de la CCES.  C’est pourquoi, dans ce contexte, malgré ce calendrier toujours très contraint, nous avons, au fur et à mesure pris connaissance des documents de travail aux fins d’élaboration du projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets pour la région Bretagne.

 

Lire la contribution d'Eau et Rivières de Bretagne

 

La contribution au PRPGD d'Eau et Rivières de Bretagne

 

 

Contact

Jean-Pierre Le Lan, pilote de la commission déchets à Eau et Rivières de Bretagne

Pour rejoindre la liste de discussion : dechets@eau-et-rivieres.infini.fr

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