Les permis miniers tirent-ils enfin sur leur fin ?

Les permis miniers tirent-ils enfin sur leur fin ?

Aux déclarations tonitruantes de juin (« Il n’y aura pas de projet dit de Variscan », « les permis sont abrogés ») a succédé un silence profond de l’administration qui s’est systématiquement refusée à informer nos associations et leurs avocats sur la mise en œuvre de ces promesses.


Nous avons néanmoins pu reconstituer a posteriori le scénario suivant dans ses grandes lignes :
En février 2018, Variscan Australie a informé le ministère de son projet de vendre sa filiale française détentrice de 7 permis à Apollo Minerals, laquelle a l’intention de se concentrer sur celui de Salau-Couflens en Ariège et d’abandonner les travaux sur les 6 permis du Grand-Ouest (dont les 3 bretons).

  • Le 22 juin dernier, le ministère donne son aval pour la vente de Salau-Couflens et demande à Variscan et Apollo Minerals de renoncer aux 6 autres permis (on aurait préféré que la vente soit conditionnée par la renonciation, mais bon …). Nous avons appris plus tard que la réglementation australienne exige que, pendant 4 mois, Variscan et Apollo Minerals recherchent des acquéreurs potentiels pour les 6 permis (nos inquiétudes étaient donc bien fondées).
  • Mi-octobre, le président du tribunal administratif de Rennes (auprès de qui deux recours contre les PERM de Loc-Envel et Silfiac sont pendants) demande au Ministère où en sont les choses. Réponse du ministère : il est informé de l’intention de Variscan de renoncer aux 6 permis, à défaut, le ministère engagera une procédure de retrait ou constatera l’expiration des permis accordés pour 5 ans (soit entre février 2019 et septembre 2020 sachant que pour Tennie, c’était en juin 2018).

 

Suite à quoi, le Président du Tribunal administratif interroge les associations porteuses des deux recours sur leur éventuel désistement. Etant donné qu’elles ne disposent que de courriers sans valeur juridique et n’exprimant que des intentions, Douar Didoull, Attention Mines !, Nature et Patrimoine Centre Bretagne et Eau & Rivières de Bretagne ont décidé de maintenir leurs recours.

Seuls des arrêtés ministériels de retrait peuvent refermer le dossier ouvert par les arrêtés ministériels octroyant les PERM.

 

Les associations bretonnes renouvellent leur soutien total aux collègues ariégeois dans leur lutte contre le permis de Salau-Couflens.
Concernant les deux demandes de permis en Finistère (Loperec 2 et Penlan), le ministère a sorti deux arrêtés de refus des permis les 31 août et 4 septembre dernier. Ces décisions ont été notifiées aux pétitionnaires le 30 octobre. Ils ont donc jusqu’au 30 décembre prochain pour les contester … ou non.

Grâce à la mobilisation des quatre dernières années, non seulement les travaux de prospection n’ont pu avoir lieu, mais il semble bien que nous approchons du but. Raison de plus pour ne pas relâcher la pression.


 

Sur le même sujet :

Le CESE se penche sur les mines et les métaux stratégiques

La Section « Activités économiques » du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) 1 travaille actuellement à un avis sur la dépendance aux métaux stratégiques et des solutions pour l’économie.

 

Dans ce contexte, il a auditionné de nombreux membres de la société civile et, tout récemment, deux représentants d’associations bretonnes (dont E&RB) et ariégeoises opposées à la réouverture ou à la création de mines que : « La réouverture de mines en France est-elle nécessaire ? Pourquoi ? Est-elle possible ? Pourquoi et si oui à quelles conditions économiques, sociales et environnementales ?

 

Dans leurs présentations, ils ont insisté sur l’impact irrémédiable de toute mine sur le territoire environnant, ses filières économiques, son environnement, la santé et la qualité de vie de ses habitants, ainsi que le démontrent nombre d’anciennes mines en France et ailleurs, ou bien l’unique exemple de « mine propre » mis en avant par les porteurs de projet.


Dans le contexte avéré du changement climatique qui s’installe, il est plus que jamais nécessaire de réorienter nos sociétés vers plus de sobriété, de recyclage, d’éco-conception, de bannir l’obsolescence programmée et d’investir dans la recherche sur les matériaux de substitution biosourcés entre autres.

 

Rendez-vous maintenant fin janvier 2019, lorsque le CESE publiera son l’avis.

 

La présentation des associations bretonnes est ici

Interviews des intervenants pour les associations bretonnes  et ariégeoises
(les interviews des autres contributeurs sont accessibles en bas de page).

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