La politique de réduction des déchets, qu'en fait le SITTOMMI ?

En matière de déchets, qu’ils soient ménagers ou autres, la toute première priorité affichée à tous les niveaux,

européen (directive cadre de l’UE), national, régional, local, par les institutions et même par les entreprises, dans les textes et dans la communication, c’est la réduction des déchets, par la prévention (« Le meilleur déchet est celui que l’on ne crée pas ») ou le réemploi et secondairement le recyclage.

Parmi les six intercommunalités (Roi Morvan Communauté, Pontivy Communauté, Ploërmel Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté et Centre Morbihan Communauté), certaines ont pris ou vont prendre des mesures de nature à réduire les déchets Ménagers et assimilés (4 sur 6), d’autres n’ont même pas publié le Rapport obligatoire sur le Prix et la Qualité du Service Public des déchets.

Les potentielles réductions dues aux mesures prises ou à prendre par les intercommunalités du SITTOMMI ne sont pas prises en compte puisque les quantités prévues d’OMR sont en augmentation.

C’est en contradiction avec le SRADDET de Bretagne : « le plan régional ne prévoit la création d’aucune nouvelle unité d’incinération avec valorisation énergétique mais entend conforter le maillage existant et utiliser les capacités techniques maximales des installations existantes.

 

Comment sera alimenter le SITTOMI ? déchets ménagers et professionnels....un véritable aspirateur à déchets empêchant leur réduction 

Pour continuer à « brûler plus » ce ne sont plus les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) qui constitueront la manne calorifique souhaitée, les activités économiques sont de la partie ... ce « détail » change tout.

Cet incinérateur, ainsi que la plupart des UVE de Bretagne, brûlait essentiellement les OMR (27 801t en 2023)

Pour ce dossier de Pontivy, il est prévu 29 500t d’OMR, 3000t de Refus de Tri, 10 000 t d’encombrants et 18500t de DAE.

La quantité d’OMR prévue n’est pas inférieure à l’actuelle, faisant fi des réductions espérées résultats des efforts des intercommunalités qui composent le SITOMMI.

Il n’est pas admissible que, dans ce projet l’un des arguments pour augmenter la capacité d’incinération est de brûler de nouvelles matières non triées : les encombrants et les DAE.

 

L’argument de la valorisation énergétique des déchets : un leurre

Les incinérateurs ont été rebaptisés « Unités de Valorisation Energétique », UVE, pour nous faire oublier les pollutions massives inhérentes au brûlage des déchets et nous faire miroiter la production d’énergie de ces usines. Or cette énergie est très faible, au regard de l’énergie que l’on consomme partout en France, dont 65% est d’origine fossile.

En France l’énergie des déchets représente 1% de l’énergie primaire consommée.

D’autre part, l’énergie grise consommée pour construire et faire fonctionner ces incinérateurs n’est pas comptabilisée et se déduit de l’énergie produite, déjà faible.

Faire miroiter une contribution significative au mix énergétique est un leurre.

 

L'objectif de la TGAP est détourné

La Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 prévoit en son article 3 quater b) que “Les États membres n’accordent pas d’aide financière directe à la production d’énergie renouvelable provenant de l’incinération de déchets, à moins que les obligations de collecte séparée énoncées dans la directive 2008/98/CE aient été satisfaites”.

Financées par de l’argent public, collectivités locales et soutiens de l’Etat, les installations d’incinération bénéficient en outre de certaines incitations financières dès lors qu’elles permettent une valorisation énergétique : réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à partir d’un certain rendement

énergétique, exonération totale de TGAP pour les installations de CSR, TVA réduite lorsqu’un réseau de chaleur est alimenté à plus de 50 % par de la chaleur provenant d’une unité de valorisation énergétique.

L’objectif affiché de cette augmentation de la TGAP: réduire la production de déchets et encourager les filières de traitement les moins polluantes : prévention, recyclage et compostage. Cet objectif est détourné

« Ces incitations financières ont pour effet pervers d’encourager le maintien de l’existant et d’empêcher d’évoluer vers des systèmes plus vertueux. Elles incitent les collectivités ou opérateurs à garantir un flux continu de déchets, y compris lorsque des efforts de réduction à la source ou de tri pourraient diminuer significativement les tonnages incinérés. La valorisation énergétique devient ainsi une justification économique pour maintenir – voire alimenter – un tel système, au détriment des politiques de prévention ou de recyclage » (source ZWFR : Les promesses fumeuses de l’incinération)

 

Et les impacts environnementaux et sanitaires, minorés

Bilan carbone calamiteux, pollution de l'aire redoutable, pollution de l'eau et des sols passée sous silence, risques incendie et sécurité élevés...

 

Une dernière réunion publique est prévue mardi 12 août 2025 à 18h30 à la salle polyvalente de Le Sourn : si vous avez des questions, il est possible de les poser en public !

 

Pour aller plus loin

L'avis intégral d'Eau & Rivières de Bretagne