Généralités et réglementations

Généralités et réglementations

Généralités

Les pesticides regroupent différents produits dont les produits phytosanitaires (ou phytopharmaceutiques) et les biocides.

Ce sont des poisons destinés à tuer des espèces animales et végétales ou des champignons considérés comme nuisibles. Ils se déclinent en une infinité de produits dénommés selon leurs cibles : herbes → herbicides, insectes → insecticides, champignons → fongicides, mollusques → molluscicides, rongeurs → rodenticides…

Pour schématiser, les produits phytosanitaires sont destinés à la protection des cultures (alimentaires ou non) tandis que les biocides sont voués à la protection des biens et des personnes.

Au sein des produits phytosanitaires, il existe des sous-catégories :

  • les produits utilisables en agriculture biologique (accéder la liste complète) ;
  • les produits à faible risque : les substances qui les composent ne doivent pas être cancérogènes, mutagènes, toxiques ou très toxiques, explosives, corrosives… et bien d’autres choses encore.
  • les produits de bio-contrôle utilisent ou reproduisent des mécanismes naturels de prédation, confusion sexuelle,… (accéder à la liste complète).

De quoi sont fait les pesticides ?

La forme sous laquelle est vendu un pesticide est appelée spécialité commerciale. Elle se compose de deux types d’éléments :

  • Une ou plusieurs matières actives (ou substances actives) : glyphosate, métaldéhyde, isoproturon… Elles confèrent au produit l’effet poison désiré.
  • Un ou plusieurs adjuvants (ou co-formulants) : répulsif, vomitif, épaississant, mouillant, anti-moussant, solvant… Ces additifs renforcent l’efficacité et la sécurité du produit.

Matière active + adjuvants = spécialité commerciale

En France, pour les produits phytosanitaires, on compte environ 400 substances actives homologuées entrant dans la composition de 4 000 spécialités commerciales. Pour les jardiniers amateurs, environ 100 matières actives sont fréquemment utilisées pour la composition des 500 produits bénéficiant d’une mention « Emploi autorisé dans les jardins » (EAJ).

Pour les biocides, il existe un peu moins de 150 matières actives homologuées. Elles peuvent être identiques à celles entrant dans la composition des produits phytosanitaires. Reste une incohérence de taille, certaines matières actives ayant eu une autorisation comme produits phytosanitaires et désormais interdites, peuvent être autorisées comme biocide (ex. : Diuron).

Qui utilise les pesticides ?

  • Les agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs, viticulteurs...
  • Les collectivités locales, les directions interdépartementales des routes (DIR), Réseau ferré de France (RFF) et les professionnels du paysage ;
  • Les particuliers (jardiniers amateurs).

Quelles quantités sont utilisées ?

La France est le 2ème consommateur européen de produits phytosanitaires (75 288 tonnes en 2014 contre 78 818 tonnes pour l’Espagne) et le 3ème consommateur mondial. Ces chiffres sont donnés en quantité de matières actives et non pas en quantité de spécialités commerciales (à titre d'exemple la spécialité commerciale Roundup contient 360 mg/L de sa matière active le glyphosate). La France consomme environ 20 % des pesticides utilisés en Europe. Elle est la plus grosse consommatrice d’herbicides avec 31 000 tonnes.

En Bretagne, en 2015, les quantités de matières actives vendues s’établissaient à 2 481 tonnes dont 127 pour les amateurs. Les 4 matières actives les plus vendues sont des herbicides : le glyphosate (394 T), le prosulfocarbe (171 T), le s-metolachlore (160 T) et l’isoproturon (151 T). Elles représentent à elles seules 35 % des quantités vendues.
 

Quelles réglementations pour les pesticides ?

Plusieurs textes encadrent l’accès aux pesticides et leur utilisation. Les contraintes peuvent différer selon les usagers et les territoires. Une réglementation différente s’applique aux biocides et aux produits phytosanitaires.

La réglementation sur les biocides

Autocollant insecticide tue-mouche
Les autocollants anti-mouches
sont composés d'insecticide.

Autorisation de mise sur la marché

Les produits biocides sont encadrés pour leur mise sur le marché et leur utilisation au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012. Les biocides sont classés en 4 catégories regroupant 22 types de produits : les désinfectants (de l’eau, des mains, des surfaces...) ; les produits de protection (protection du bois, du cuir, des maçonneries...) ; les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides...) ; les autres produits (produits anti-salissures, embaumement).

Pour être mis sur le marché, les produits biocides doivent avoir une autorisation de mise sur le marché (AMM). La substance active doit être évaluée au niveau européen puis les produits (contenant des substances actives approuvées) sont évalués au niveau national ou européen. Ce n’est qu’à la suite de ces deux étapes qu’une AMM peut éventuellement être délivrée. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui procède à l’évaluation des substances et des produits. C’est le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer qui est en charge de l’autorisation, de la modification ou du retrait d’un produit biocide

Pour savoir si un produit biocide est autorisé, un inventaire est en ligne : Simmbad.fr

Publicité

Il est possible de faire de la publicité pour les produits biocides. Elle doit être accompagnée des mentions « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit.». Elle ne doit pas tromper l’utilisateur quant aux risques possibles pour la santé (humaine ou animale) et pour l’environnement de ces produits. Les mentions «produit biocide à faible risque», «non toxique», «ne nuit pas à la santé», «naturel», «respectueux de l’environnement», «respectueux des animaux» ou toute autre indication similaire ne doivent pas apparaître dans la publicité.

Le Certibiocide

Initié par l’arrêté du 9 octobre 2013 et modifié en juillet 2015, ce certificat individuel s’adresse aux professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels. Il s’obtient à la suite d’une formation dans un établissement habilité. Il est au maximum valable 5 ans.

Pour en savoir plus sur le certibiocide, consultez la note explicative du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

La réglementation sur les produits phytosanitaires

Autorisation de mise sur le marché

Tout comme les biocides, les produits phytosanitaires doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Les fabricants doivent au préalable faire évaluer la ou les substances actives au niveau européen (via un État membre rapporteur). Ensuite chaque État membre évalue et autorise (ou non) les produits. L’évaluation porte à la fois sur les dangers et les risques et l’efficacité biologique de la spécialité commerciale. Une AMM précise pour quel(s) usage(s) le produit est autorisé : dosage, culture, cible, délai de récolte… Cette autorisation est valable 10 ans au maximum et peut être renouvelée à la demande de son détenteur.

En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui procède à l’évaluation des substances et des produits. C’est le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui est en charge de l’autorisation, de la modification ou du retrait d’un produit phytosanitaire.

Agrément des entreprises distributrices

Mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques, conseiller l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (activité exercée à titre professionnel), nécessite un agrément (art. L254-1 du Code rural et de la pêche maritime). Pour en bénéficier, une entreprise doit réaliser un audit par le biais d'un organisme certificateur afin de vérifier le respect d'un référentiel différent selon le type d'activité réalisée (arrêté du 25 novembre 2011). Sont notamment contrôlés : la certification individuelle des personnes intervenant dans le rayon phytosanitaire, l'affichage de l'agrément de l'entreprise dans le rayon phytosanitaire ainsi que la présence d'un moyen pour appeler un vendeur certifié ou encore l'existence d'une information à destination du consommateur sur les risques pour la santé humaine et l'environnement, les bonnes pratiques d'utilisation, les conditions appropriées de stockage et l'élimination.

La liste des entreprises agréées est consultable à l’adresse suivante : http://e-agre.agriculture.gouv.fr/

Certiphyto

Toute personne qui souhaite acheter, vendre, appliquer ou conseiller les produits phytopharmaceutiques d’une manière professionnelle doit être titulaire d'un certificat individuel, le Certiphyto (art.L254-3 du Code rural et de la pêche maritime). Celui-ci est délivré pour une activité donnée, les conditions d'accès à ce certificat sont définies par l'arrêté du 21 octobre 2011.

Restrictions à proximité des points d’eau

Sur l’ensemble du territoire national

L’application des pesticides à proximité des points d’eau est encadré par un arrêté interministériel. Il définit notamment l’intensité maximale du vent lors des épandages (3 sur l’échelle de Beaufort), la nécessité pour l’applicateur de mettre en œuvre tous les moyens afin d’éviter l’entraînement des produits en dehors des parcelles traitées, l'interdiction d'application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique et la définition de distance limite d'application des pesticides àproximité des points d'eau. L’interdiction d’appliquer des pesticides sur les caniveaux, avaloirs et bouches d’égout spécifiques aux départements bretons jusqu'alors, est désormais nationale

Accéder à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Pour compléter cet arrêté, des arrêtés départementaux ont du être pris pour préciser les "points d'eau" concernés par une distance limite d'application et pour, en Bretagne, reconduire les applications de pesticides à proximité des fossés.

En Bretagne

Appelés communément « Arrêtés fossés », ces textes ont été signés dans leur version initiale en 2005. Revus en 2008, puis en 2017, ils s’appliquent sur les 4 départements de la Bretagne administrative et viennent s’ajouter à la réglementation précédente. Sur ces départements, il est donc interdit d’appliquer des pesticides à moins de 1 mètre de la berge des fossés et des autres éléments du réseau hydrographique, même à secs, qui n’apparaissent pas sur les cartes IGN au 1/25 000 ou des cours d’eau définis par l’article L215-7-1 du code de l’environnement. Des dérogations de distance existent toutefois pour les fossés à proximité des voies ferrés et routières, tout en maintenant une interdiction d’application dans le fossé lui-même ou sur ses berges.

Pour les 4 départements de la Bretagne administrative, une zone non-traitée (ZNT) de 5 mètres minimum s’appliquera au cours d’eau définis par l’article L215-7-1 du code de l’environnement et aux autres éléments du réseau hydrographique (hors cours d’eau) qui n’apparaissent pas sur les cartes IGN au 1/25 000. Une carte des cours d’eau définis par l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement est disponible sur chacun des sites internet des préfectures.

Accéder à l’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau - CÔTES D’ARMOR

Accéder à l’arrêté portant interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau - FINISTERE

Accéder à l’arrêté portant interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau - ILLE-ET-VILAINE

Accéder à l’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de l’eau - MORBIHAN

Vous constatez un fossé désherbé? Que faire? Voir notre fiche "Utilisation des pesticides, quelles distances?"

Loi Labbé

Pour les collectivités

Les collectivités voient l’usage des produits phytosanitaires restreints selon le lieu d’application. Elles ne peuvent notamment plus utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires dans « des espaces verts, des forêts, des voiries*ou des promenades accessibles ou ouverts au public ». Les produits utilisables en agriculture biologique, les produits à faible risque et les produits de bio-contrôle ne sont pas concernés par cette interdiction.

À noter : un cimetière n’est pas un lieu de promenade sauf cas particulier (carré militaire, sépulture de personnalité ou d’intérêt architectural…). De même, un terrain sportif n’est pas un lieu de promenade s’il est clos sans accès libre au public. Sur ces lieux, il est donc possible pour la collectivité d’appliquer des produits phytosanitaires.

* hors voiries dans des zones étroites ou difficiles d’accès (voir art. L.253-7 du code rural et de la pêche maritime).

Pour les jardiniers amateurs

Seuls les produits portant une mention « Emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) peuvent être achetés et utilisés par les particuliers. Depuis le 1er janvier 2017, et parmi ces derniers ; les produits utilisables en agriculture biologique, les produits à faible risque et les produits de bio-contrôles restent disponibles en libre service. Les autres produits, dont le fameux Roundup par exemple, doivent être placés dans une vitrine fermée ou derrière un comptoir. C’est une mesure transitoire. Au 1er janvier 2019, seuls les produits aujourd’hui en libre service pourront être utilisés (et détenus!) par les particuliers.

Lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables

L’arrêté du 27 juin 2011 encadre l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le grand public ou des personnes vulnérables. Des dispositions générales sont applicables à tous les produits phytosanitaires : dans les lieux fréquenté par le grand public, les zones objet du traitement sont interdites d'accès aux personnes pendant la durée du traitement.

De plus, les zones à traiter sont délimitées par un balisage. Un affichage signale au public l’interdiction d’accès à ces zones (celui-ci est mis en place au moins 24 h avant l’application du produit, il mentionne la date du traitement, le produit utilisé et la durée prévue d’éviction du public), affichage et balisage restent en place jusqu’à expiration du délai d’éviction du public.

La publicité

Elle s'entend comme "un moyen de promouvoir la vente ou l'utilisation de produits phytopharmaceutiques [...] à l'aide de supports imprimés ou électroniques" (art. 3 du règlement (CE) n°1107/2009 du parlement européen et du conseil). La publicité pour les produits phytosanitaires est interdite sauf pour les produits de bio-contrôle (art. L253-5 du Code Rural et de la pêche maritime). Elle n'est en fait interdite que pour les particuliers.

Pour les professionnels, elle est autorisée "dans les points de distribution de produits à ces utilisateurs et dans les publications qui leur sont destinées". Son contenu doit faire apparaître des informations sur "les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement". La publicité doit notamment mentionner "de manière claire et lisible", les phrases suivantes : "Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée." (art. D253-43-2 du Code Rural et de la pêche maritime). Un renvoi vers la rubrique Écophyto du site internet du ministère de l'agriculture doit également y figurer.

Les normes eau potable

Deux normes fixent les limites de concentration en pesticides dans les eaux. La première concerne l'eau brute (ex. : eau des rivières pompée pour la production d'eau potable). La seconde établit les valeurs limites pour l'eau distribuée donc l'eau du robinet.

Pour l'eau distribuée : 0,1µg/l par pesticide et 0,5 µg/l pour l’ensemble des pesticides.

Pour l'eau brute : 2 µg/l par pesticide et 5 µg/l pour l’ensemble des pesticides.