Cour des comptes : le bilan sur la politique algues vertes 5 ans après
Cinq ans après l’évaluation de la politique publique de lutte contre les marées vertes en Bretagne, la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes de Bretagne publient leur bilan des actions menées. Des conclusions particulièrement sévères pour l’État.
Cette enquête de suivi de l’évaluation de la politique publique de lutte contre les marées vertes en Bretagne publiée cinq ans après l’évaluation initiale de 2021 n’est pas une surprise pour Eau et rivières de Bretagne.
Un bilan sévère
Le rapport rappelle que les algues vertes continuent de proliférer, et notamment sur les vasières. Il note que « malgré la sensibilité de ces zones à risque, aucune stratégie d’ensemble n’a été fixée par l’État. » (p53). « De même, les objectifs en matière de changement des pratiques agricoles sont variables selon les territoires et en l’état actuel insuffisants pour atteindre l’objectif de bon état des masses d’eau en 2027 fixé par la directive cadre sur l’eau. » (p77). Enfin, « un meilleur ciblage des contrôles des exploitations agricoles par les services de l’État, l’optimisation des outils de contrôle, l’accès à toutes les bases de données animales et le maintien a minima voire le renforcement des effectifs dédiés à ces contrôles sur le moyen terme restent des éléments fondamentaux pour maintenir la crédibilité et l’efficience de l’action de l’État dans la mise en oeuvre de ses outils réglementaires (PAR, ZSCE, SDREA). » (p77).
Sur les 11 recommandations de 2021, seules 2 ont été mises en œuvre, 7 seulement partiellement, et 2 inappliquées.
De nouvelles recommandations
Aujourd’hui la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes de Bretagne formulent 4 nouvelles recommandations et en réitèrent 4 autres. Parmi elles, les plus essentielles pour Eau & Rivières sont :
• renforcer les mesures réglementaires dans l’ensemble des secteurs touchés par les algues vertes (plages et vasières) : plafonnement total de nitrates épandus sur les terres agricoles (organique + minéral), renforcement des règles de couverture des sols, remise en herbe ou cultures pérennes des zones humides situées dans les secteurs ;
• réviser les objectifs des SAGE concernés par les algues vertes sur les vasières ;
• donner l’accès à la base de données d’identification animale (porc et volaille), sans laquelle l’Etat est aveugle sur la réalité des effectifs animaux ;
• conditionner les aides aux entreprises des filières agro-alimentaires à des engagements sur la prévention des fuites d’azote.
Des conclusions qui rejoignent notre analyse
Si l’Etat a un peu renforcé son dispositif réglementaire suite à la première évaluation, il a surtout répondu aux injonctions du juge administratif saisi à plusieurs reprises par notre association.
Ainsi, l’État a été condamné pour insuffisance de sa réglementation en 2022 et 2023, puis pour carences répétées dans un jugement du 13 mars 2025, qualifié d’Affaire bretonne par le rapporteur public. Ce dernier jugement enjoignait l’État à se saisir de toutes mesures nécessaires sous 10 mois.
Pour Francis Nativel, président d'Eau & Rivières de Bretagne, "un an après, ce rapport confirme d’une certaine manière la difficulté pour l’État de s’attaquer aux origines des proliférations d’algues vertes". La Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes préconise d’agir en produisant 8 recommandations, dont 3 nouvelles. La Cour des Comptes donne là encore raison à notre analyse.
La répétition des rapports d’inspection, ceux des Cours des comptes, les tribunaux de la République est révélatrice d’un dysfonctionnement majeur de notre état de droit qui a laissé s’installer au plus haut niveau un système industriel productiviste, au détriment du vivant.
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