L’autorisation d’un produit à base de glyphosate annulée, quelles implications ?

L’autorisation d’un produit à base de glyphosate annulée, quelles implications ?

Dans une décision rendue le 15 janvier dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché d’un produit à base de glyphosate. Le recours porté par le CRIIGEN concernait le Roudup Pro 360.

Pour justifier sa décision, le tribunal s’appuie notamment sur le principe de précaution et du droit à un environnement sain visé dans la charte de l’environnement.

Cela est assez rare pour être souligné.

 

Cette décision reste néanmoins particulière. Pour rappel, l’autorisation de mise sur le marché des matières actives est gérée au niveau de l’Union Européenne ; ce sont ensuite les États membres (et en France, l’Anses) qui autorisent les produits commercialisés (matière(s) active(s) + adjuvants).

L’Anses n’avait pas réalisé d’étude poussée sur le Roundup Pro 360 au motif qu’un produit similaire bénéficiait d’une autorisation de mise sur le marché. C’est sur cette insuffisance que le juge s’appuie pour considérer que l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 contrevient au principe de précaution.

 

Il est probable que la décision rendue n’aurait pas été la même si le dossier d’autorisation du Roundup Pro 360 avait scrupuleusement suivi la procédure habituelle. Un appel de cet arrêt est possible.

Pour Eau & Rivières de Bretagne : « La portée de cet arrêt est pour le moment circonstanciée mais ouvre la voie à utiliser davantage le principe de précaution qui est bien un principe d'action et non d'inaction comme se plaisent à le rappeler ses détracteurs. »

À bon entendeur…

 

Télécharger l’arrêt du Tribunal administratif de Lyon

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