6ème programme d'action Nitrates : un projet à améliorer [20/03/2018]

6ème programme d'action Nitrates : un projet à améliorer [20/03/2018]

Le Conseil Régional de Bretagne est actuellement consulté sur le projet de 6ème programme d'action Nitrates. Notre région est encore entièrement classée zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole... et ne semble pas prête d'en sortir ! Les organisations agricoles et environnementales bretonnes donnent leur avis sur le projet proposé par le Préfet.

 

Selon Bretagne Vivante, Eau & Rivières de Bretagne, la Fédération des CIVAM de Bretagne, la FRAB (fédération régionale des agriculteurs biologiques), le Réseau Cohérence et Terre de Liens Bretagne, le projet proposé par le Préfet de Bretagne doit aller plus loin.

 

L'arrêté préfectoral qui détermine notamment les périodes d'interdiction d'épandage des lisiers, les distances d'épandage ou encore la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), devrait permettre de poursuivre et d'améliorer la qualité des eaux, et de résoudre notamment le problème des marées vertes. Mais,selon nos associations, plusieurs points constituent des régressions dans la lutte contre les nitrates en Bretagne, et méritent encore d'être améliorés :

 

  • la « zone d'action renforcée » a malheureusement été réduite. Sur ces zones soumises à une pression azotée plus importante, la bande enherbée le long des cours d'eau doit être plus large, le solde du bilan azoté est limité, et le traitement ou l'exportation des effluents est obligatoire au-delà d'une certaine quantité produite sur l'exploitation. Quel sera l'impact de la diminution de la zone concernée, sur les flux de nitrates en Bretagne ?

 

  • la destruction chimique des CIPAN n'est plus strictement interdite. Alors que cette pratique est interdite depuis le 1er janvier 2016, le projet réintroduit une dérogation à l'interdiction de l'usage de pesticides sur ces couverts végétaux ! D'un côté, ces CIPAN sont implantés pour réduire le lessivage hivernal de l'azote, de l'autre on y autoriserait l'épandage de glyphosate... Une pollution remplacée par une autre, alors que l'on détecte ce désherbant dans 73 % des prélèvements d'eau réalisés en Bretagne (Réseau Corpep 2016).

 

  • le dispositif de surveillance des flux d'azote doit devenir effectif. Si les flux d'azote déclarés par département augmentent, les plus gros contributeurs doivent réagir en réduisant leurs apports ! Ce dispositif, introduit par le précédent programme d'action en 2014, n'a jamais été appliqué par l'Etat... Aucune dérogation ne serait acceptable.

 

  • aucun dispositif réglementaire particulier n'est consacré aux bassins versants à algues vertes... Cherchez l'erreur ! On devra encore se contenter de programmes volontaires sur ces territoires particulièrement sensibles. Pourtant, l'argent public dépensé et les jugements successifs confirment déjà l'insuffisance de l'action réglementaire de l'Etat.

 

L'introduction d'un dispositif de contrôle sur le problème de surpâturage des bovins laitiers nous paraît cependant intéressant, même si le nombre d'exploitations concernées sera extrêmement faible ! Mais les lacunes, dérogations et autres reculs restent inadmissibles pour nos organisations engagées depuis plusieurs années pour une agriculture alliant performance économique et efficacité environnementale.

 

Lire le courrier envoyé au Président de la Région Bretagne

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