Un arrêt important a été rendu ce jour par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Rennes. Il concerne une énième pollution de cours d’eau provoquée par l’un des plus gros producteurs de porcs des Côtes d’Armor, la SCEA le BIHAN, située à Loudéac, assez connue dans l’agro-buisness breton, mais également très connue des juridictions pénales de la région...

Et pour cause, l’exploitation n’en est pas à son premier acte de délinquance. Son casier judiciaire est long… Jugé coupable en 2009 pour des faits de pollution aux produits phytosanitaires ; en 2011 pour non-respect de la réglementation encadrant la pratique des épandages ; en 2012 pour la même infraction ; en 2013, pour des faits de rejets agricoles en cours d’eau... Nous apprenons également à la lecture du dossier qu’il fait l’objet d’autres poursuite, en 2020, pour des faits de pollution de cours d'eau par le rejet d’effluents stockés en plein air, et en 2021, pour des faits de rejet direct d'effluent agricole dans un cours d’eau.

« La grave pollution de cours d’eau dont cette exploitation est aujourd’hui reconnue coupable n’est finalement qu’une énième démonstration de la méprise « durable » que cultive ce producteur porcin vis-à-vis de la réglementation environnementale », indique Thomas Thellier, juriste de l’association.

Pour rappel, le 27 mars 2021, une pollution du ruisseau « la grande Ville Audrain » (affluent de l’Oust) est constatée par les agents de l’OFB entraînant mortalité piscicole sur un linéaire de presque 3km . Ce jour-là, l’exploitant avait stocké un tas d’ensilage en plein air, ce, en violation frontale de la réglementation environnementale. Il a été reconnu coupable de cette infraction lors du jugement de première instance intervenu en mai 2023. Toutefois, il n’avait pas été reconnu coupable du dépôt d’effluent constaté au sein même du ruisseau situé en contre-bas. Or, c’est bien ce dépôt qui aurait occasionné la pollution du cours d’eau, et toute la mortalité piscicole qui y est associée.

Eau et Rivières a tenu à ce que justice environnementale soit faite et faire reconnaître que ce dépôt ne pouvait qu’être de la responsabilité de l’exploitation. Elle a ainsi décidé de faire valoir son expertise et d’intervenir au soutien du ministère public qui fit appel du jugement de première instance.

L’avocate générale (: procureur) de la Cour d’Appel l’a d’ailleurs reconnu à l’occasion de l’audience qui s’est tenue en début d’année 2025, qui a tenu à publiquement saluer « la compétence technique mobilisée et mise en œuvre par l’association » dans le cadre de cette affaire.

Ses réquisitions ont finalement été suivies, comme le soutenait Eau et Rivières : la SCEA LE BIHAN a été reconnue coupable des faits de pollution de cours d’eau ayant entraîné mortalité piscicole. La peine d’amende, qui était de 1 500 euros en vertu du jugement de première instance, est désormais ajoutée d’une autre peine d’amende délictuelle de 10 000 euros.

L’infraction et la peine retenues nous semblent salutaires, dans la mesure où se fait ressentir depuis des années la nécessité que les peines fixées soient réellement dissuasives pour ce type de profil, afin que la « culture de la récidive » cesse, et que les milieux aquatiques bretons soient mieux sauvegardés.

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