Malgré les pressions la CLE vote enfin le SAGE Vilaine !

23 octobre 2026
Malgré les pressions la CLE vote enfin le SAGE Vilaine !

Le vendredi 16 octobre 2026, la commission locale de l’eau (CLE) a enfin adopté le projet de SAGE Vilaine et malgré de nouvelles pressions des syndicats agricoles majoritaires. Eau et Rivières de Bretagne est membre de la CLE du SAGE depuis sa création. Notre association a voté, le 16 octobre, pour le maintien du vote et pour le projet du SAGE Vilaine.Retour sur un feuilleton de presque 5 ans.

 

Un vote pour mais...

D’abord prévu le 24 septembre puis enfin mis à l’ordre du jour de la CLE du 16 octobre 2026, le vote du Sage a bien eu lieu. Malgré de nouvelles tentatives de reports et de nouvelles régressions, les membres de la CLE, se sont prononcés pour soumettre au vote le projet de SAGE. Une fois cette demande inadmissible de report largement écartée, il a été procédé au vote du projet de révision du SAGE.

 

Le résultat est très clair avec 45 voix pour et 18 voix contre, soit 71,43 % des suffrages exprimés (une révision d’un SAGE nécessite une majorité des 2/3). À l’extérieur de la salle, les centaines de personnes venues témoigner leur soutien au SAGE sont soulagées. 

 

Nous avons bien sûr regretté les nombreux reculs et le déni démocratique des derniers mois. Mais si le projet de SAGE n’était pas voté, nous serions restés sous l’application du SAGE précédent, bien moins ambitieux. Le nouveau SAGE permet donc des avancées importantes pour la protection de l’eau par rapport au précédent : ajout d’une règle protégeant l’espace de mobilité des cours d’eau et luttant contre le risque inondations, renforcement de la protection des zones humides etc. Il nous paraissait donc important de voter pour le SAGE, sur le fond, mais aussi pour marquer notre attachement à la démocratie de l’eau, incarnée par la CLE

 

Nous avons dénoncé toutes les tentatives d’obstruction qui ont été déployées et regrettons que le SAGE n’ait pas pu aller plus loin dans la protection de la ressource en eau. Nous tenons également à saluer l’implication de nombreuses associations avec qui nous avons travaillé, avec succès, tout au long de la révision. 

 

Et maintenant ? 

Maintenant que la CLE a adopté le SAGE, il faut que ce dernier soit approuvé par un arrêté signé par les préfets concernés. Pour rappel, en 2015, le préfet avait modifié le SAGE pour permettre le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes…

 

La préfète de région ayant annoncé qu’elle prendrait cet arrêté en cohérence avec la publication de décrets issus de la loi d’urgence agricole, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle modification à la baisse des ambitions du SAGE mais nous voulons croire qu’elle respectera la lettre du nouveau règlement de la CLE, issu d’un exercice de démocratie locale difficile mais réussi.


 

Le bassin-versant de la Vilaine, un territoire dégradé

La Vilaine est le plus grand fleuve côtier de Bretagne. Elle est alimentée par de nombreux affluents (la Seiche, le Meu, l’Oust, L’Ille...) pour un bassin-versant de près de 11 000 km² soit un tiers de la surface de la Bretagne historique. Il compte 1,3 millions d’habitants sur 507 communes et 6 départements ; Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Côtes d’Armor principalement mais aussi la Mayenne et le Maine et Loire.

 

Or la Vilaine subit des sécheresses sévères et une grande partie de son bassin est soumis aux inondations. Pour des raisons de géologie, 72 % de l’eau potable provient des eaux de surface (rivières et barrages), ce qui la rend plus accessible mais plus sensible aux pollutions.

 

Les études ont confirmé la gravité de la situation :

  • seulement 8 % de ses cours d’eau sont en bon état

  • Plus de 12 000 bâtiments sont situés en zone à risques (inondations, submersion marine).

  • Des micropolluants (pesticides, PFAS...) sont retrouvés dans la quasi-totalité des prélèvements et jusque dans l’eau de nos robinets

 

Les scénarios ont montré que les effets du changement climatique vont augmenter en intensité avec une aggravation du nombre et de la durée des sécheresses, et des crues hivernales.


 

Comment fait-on pour protéger l’eau sur un si vaste territoire ?

En France, pour répondre à ces enjeux, ont été mis en place les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, loi sur l’eau 1992). Leurs buts sont d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, tout en permettant de satisfaire les usages de l’eau (eau potable, agriculture, industrie, loisirs…) et de préserver la biodiversité. Ils ont la capacité de réglementer les actions qui sont néfastes aux rivières et milieux aquatiques.

 

Ce document est rédigé par les membres de la CLE (commission locale de l'eau). On l’appelle aussi « parlement de l’eau » car elle est composée pour majorité d’élus locaux et de services de l’État mais aussi d’acteurs économiques (chambres d’agricultures, agriculture bio, industries, conchyliculture...) et associatifs (associations de protection de l’environnement, de consommateurs, de pêche…).


 

Un travail de plusieurs années

Début 2022, en raison de la fragilité du territoire de la Vilaine et des études montrant insuffisance du SAGE en vigueur pour y répondre, les membres avaient donc pris, à l’unanimité, la décision de lancer la révision du SAGE Vilaine. Ils avaient aussi décidé d’y adjoindre une large concertation tout au long de la révision (création d’un site dédié, questionnaire, ateliers géographiques…). Pendant 3 ans, de nombreuses réunions de travail de la CLE permettent d’élaborer le projet du SAGE. Il propose de nombreuses mesures pour restaurer la qualité de l’eau de la Vilaine et protéger les milieux et les populations.

 

Parmi les plus importantes :

  • Une protection renforcée des zones humides, et de tous les services qu’elles fournissent, avec l’interdiction de leur destruction (sauf exceptions) dès le premier mètre carré ;

  • Une limitation, dans quatre aires d’alimentation de captages pour l’eau potable, de l’usage des herbicides de synthèse sur les parcelles de maïs les plus exposées au ruissellement et donc l’usage préférentiel du désherbage mécanique ;

  • La limitation de l’urbanisation dans les zones inondables

  • Des mesures d’économie d’eau pour les usages domestiques et économiques.

 

La consultation publique organisée fin 2025, accessible à tous et largement relayée (plus de 3 500 avis exprimés) confirme le soutien à ce document (55% de contributions favorables).


 

Décembre 2025, la démocratie sous les tracteurs

Mais le 11 décembre 2025 la réunion de la CLE au cours de laquelle le nouveau règlement devait être soumis au vote, est bloquée par des tracteurs des syndicats agricoles majoritaires. Il est notamment critiqué la règle 1 qui envisage l’interdiction des herbicides sous maïs dans certaines zones de quelques aires d’alimentation de captages d’eau potable pollués, soit environ 1,5 % du territoire.

Lire notre article qui y est consacré


 

Quelques semaines plus tard, le premier ministre annonce un « moratoire sur l’eau », les services de l’État désertent les réunions de la CLE et engagent en parallèle des travaux avec les chambres d’agriculture pour revoir le SAGE mais sans aucune concertation avec les membres de la CLE. Les réunions de la CLE, elles, se poursuivent, malgré les pressions et menaces jusque dans la salle de réunion.

 

Au début de l’été 2026 de nouvelles exceptions sont ajoutées à la règle 1 sur l’usage des pesticides dans les captages, mais la CLE tient bon sur le reste. Mais le SAGE qui devait être validé dans la foulée est de nouveau ajourné au motif que la loi d’urgence agricole oblige encore le SAGE à amoindrir ses ambitions.


 

C’est donc finalement le 16 octobre que la révision du Sage Vilaine, qui aura tenu en haleine la Bretagne et le monde de l’eau pendant presque deux années, trouve son épilogue. Une bonne nouvelle en appelant l’autre ce même jour la Commission Locale de l’Eau élit Ludovic Brossard à sa tête, lui qui en qualité de vice président à soutenu tout au long de la polémique les versions les plus ambitieuses de ce document de planification de la politique de l’eau.

 

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