Les textes législatifs

Les textes législatifs

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des différents textes qui ont jalonnés l’évolution de la directive sur l’eau en France :

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et
à la lutte contre leur pollution


Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Directive 2000/60/CE  du parlement européen, du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Décision 2455/2001/CE du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE

Circulaire 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l’analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE

Guide "pressions et impacts" et ses annexes (circulaire DCE 2003/02 du 15 mai 2003)

Circulaire 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE                                                                                                                              

Guide d’élaboration de l’état des lieux et ses annexes (circulaire DCE 2003/01 du 20 mai 2003)

Circulaire 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE

Guide de délimitation des masses d’eau souterraines (circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003)

Guide méthodologique de caractérisation initiale des masses d’eau souterraine (circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003)

Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées  (circulaire DCE 2003/04 du 29 juillet 2003)

Circulaire 2005/14 du 28 octobre 2003 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE

Circulaire 2004/05 du 22 avril 2004 relative aux consultations du public en application de l’article 14 de la directive 2000/60/DCE

Note de cadrage 

Loi 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE                                     

Circulaire 2004/15 du 24 novembre 2004 relative à la consultation du public en application de l’article 14 de la directive 2000/60/CE

Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d’eau et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE


Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau


Circulaire 2005-10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement des eaux, à l’élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l’environnement et à l’élaboration des IXes programmes d’intervention des agences de l’eau


Projet de loi adopté par le Sénat du 14 avril 2005 sur l’eau et les milieux aquatiques


Décret 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses


Circulaire 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE


Décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux


Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux


Circulaire 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau) , ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007), en application de la directive 2000/60/DCE


Décision de la Commission du 17 août 2005 sur l’établissement d’un registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE


Circulaire 2005/14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France Annexes                                                                                                                                                                           Cahier des charges dans sa version intégrale


Circulaire 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d’eau fortement modifiées et des masses d’eau artificielles en application de l’article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux                                                                                                                 


Guide technique-La désignation des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et des masses d’eau artificielles (MEA)

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