7 janvier 2002 | La chambre d’agriculture perd son procès

7 janvier 2002  | La chambre d’agriculture perd son procès

7 janvier 2002. Une cinquantaine de sympathisants d’Eau & Rivières sont massés devant la cité judiciaire de Rennes. Parmi eux, Dominique Voynet. Au nom des Verts, l’ancienne ministre de l’Ecologie a fait le déplacement pour un procès symbolique.

 

Ce procès oppose Jean-François Piquot, membre actif de l’association, à la chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine. Quelques mois auparavant, le livre 24 mois d’activité au comité départemental d’hygiène (CDH) d’Ille-et-Vilaine, édité à 600 exemplaires, dénonce les pratiques du CDH en analysant les 130 dossiers de création ou d’extension d’élevage. Pour Jean-François Piquot, la chambre d’agriculture, dont un représentant siège parmi les 25 membres du comité, est « complice du système, grande prêtresse de l’élevage hors-sol en Bretagne, à la botte du lobby agroalimentaire » (Ouest-France du 8 janvier 2002).

 

Le livre fait un tel scandale qu’une mission interministérielle est ouverte. L’enquête qui lui est confiée démontre que les propos du militant sont fondés, que les accusations sont recevables.

 

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Le 7 janvier 2002, une cinquantaine de sympathisants d'Eau & Rivières entourent Jean-François Piquot et Dominique Voynet (archives ERB).


"Sur le fond, les observations de M. Piquot sont plus souvent pertinentes"

 

 Mais alors que tous s’accordent pour lui donner raison, la chambre d’agriculture assigne Jean-François Piquot en justice pour atteinte à son image, propos injurieux et abus de la liberté d’expression.

 

Le 7 janvier 2002, « le tribunal souligne le caractère abusif de la procédure engagée par la chambre d’agriculture qui a tenté de porter « un discrédit sur un ouvrage et indirectement à son auteur » alors que sa propre autorité de tutelle estime dans un rapport « que sur le fond, les observations de M. Piquot sont plus souvent pertinentes ». » (Télégramme, 8 janvier 2002).

 

La chambre d’agriculture est condamnée à verser 0,15€ symbolique (1 F) de dommages-intérêts à l’auteur et son éditeur ainsi que 762,25€ à chacun pour les frais de procédure.

L'arrivée de Claude Guéant comme préfet de Bretagne changea l'état d'esprit du comité. Il présida le comité une fois par trimestre et grâce à ses bonnes relations avec Eau & Rivières, bien des décisions changèrent.

 

Quatre questions à Jean-François Piquot, membre actif d'Eau & Rivières, ancien président

 

ERB : Quel souvenir gardes-tu de ce procès ?

Jean-François Piquot : J’ai été fortement ému par la mobilisation de dizaines de militants d’Eau et Rivières devant le palais de justice de Rennes qui pour l’occasion avaient tous revêtu un chapeau noir identique à celui que je porte. Et puis quand même… cela avait fait un peu de bruit, au point que Dominique Voynet, la chef de file des Verts et ex-ministre de l’environnement avait fait tout spécialement le déplacement !

 

ERB : Le procès était-il houleux ?

JFP : Non pas vraiment mais lors de l’audience, l’avocate de la partie adverse tenait un discours si ahurissant que la salle s’est mies à bruire d’un « ouh ! » somme tout relatif… la juge a immédiatement menacé d’évacuer la salle… comme dans les séries américaines ! Dans le silence qui s’en est suivi c’est l’ancienne ministre qui s’est illustrée par un chuchotement partagé « j’entends vraiment n’importe quoi ! »

 

ERB : As-tu crains d’être condamné ?

JFP : Pas vraiment, d’abord parce que mon livre mettait surtout en avant les dysfonctionnements de l’État et puis comme l’avait plaidé maître Buffet, qui avait une grande habitude de collaboration avec Eau et Rivières : « On a voulu nous faire croire que c’est la chambre d’agriculture qui se sent atteinte dans son image, mais c’est bien la FNSEA qui est à la baguette, j’en veux pour preuve cette facture qui leur est adressée pour l’achat de six exemplaires du livre de mon client ».

 

ERB : Que reste-t-il de tout ça ?

JFP : Il faut savoir que dans la foulée de la publication de mon enquête dans les conseils départementaux d’hygiène, une enquête interministérielle a été diligentée et a préconisé beaucoup de changements. Je crois aussi que l’on a vécu l’un des derniers soubresauts de la gestion commune des affaires agricoles entre l’État et la FNSEA. Dès lors, les choses ont été plus claires sur la place de chacun. Aujourd’hui, les CDH s’appellent Coderst. Pour autant, depuis la réforme du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, la plupart des dossiers échappent à cette commission… Le système retombe malheureusement trop souvent sur ses pattes. Il faudrait sans doute commettre un tome deux… mais qui en aura la force ?

 

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Jean-François Piquot se souvient de ce procès gagné contre la chambre d'agriculture.

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