Le dialogue environnemental à Eau et Rivières

Le dialogue environnemental à Eau et Rivières

 

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : «toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. C'est le cas par exemple pour ce qui concerne les représentants d'Eau et rivières au Conseil économique social et environnemental régional (CESER - 2 représentants) ou bien aux conseils départementaux de l'environnement et des rsiques sanitaires et technologiqes (Coderst - 1 représentant par département)

Améliorer le dialogue environnemental nécessite, comme l'affirme le Ministère de l'environnement, d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation,  mais cela passe aussi par un accompagnement et une aide à la formation des bénévoles qui acceptent une ou plusieurs missions de représentation. Les animateurs vie associative et le délégué général de l'association sont missionnés pour former et accompagner ces ambassadeurs citoyens de l'eau

Quel est le cadre du dialogue environnemental ?

 

Au niveau international, la convention d’Aarhus de 1998, a formalisé les exigences en matière d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement. La convention prévoit que «la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles». Enfin, elle prévoit de s’assurer que «les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération».

En France, la loi dite Bouchardeau de 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement est la première à instituer très clairement un dispositif d’information et de recueil des avis de la population.

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement apporte notamment des modifications au livre premier du code de l’environnement et comporte trois principaux champs de modification du droit actuel, à savoir :

    L’introduction d’un chapitre préalable définissant les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement et les droits que cette participation confère au public.
    Le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel.
    La modernisation des procédures de participation en aval du processus décisionnel.

Quels sont les résultats attendus par Eau et Rivières ?

 

Ces textes, ces conventions ces ordonnances ne sont qu'une partie de l'énorme processus que l'on nomme tantôt dialogue environnemental mais plus souvent "action participative". Car au delà des enquêtes ou des consultations "publiques", c'est dans des centaines de commissions plus ou moins consultatives que cette action de fond trouve son expression. Une mission souvent ingrate quand la défense de la nature n'est pas la prioriété des décideurs mais qui sait aussi se montrer gratifiante quand à la longue les orientations défendues par l'association finissent  par être partagées (ça arrive parfois !!!).

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