La destruction des zones humides de Plouguenast devant les juges

17 décembre 2019
La destruction des zones humides de Plouguenast devant les juges

Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc s'est penché ce 14 décembre sur la destruction de 3 ha de zones humides par la société LDC Algae sur la commune de Plouguenast en septembre 2015. La construction d'une usine de méthanisation et de production de macroalgues, contestée lors de l'enquête publique (voir notre actu de la semaine 29 de l'année 2014) avait en effet, selon le procès verbal de l'ONEMA (aujourd'hui Agence française de la biodiversité (AFB)) détruit entre 4 ha et 15 ha de zones humides sur le bassin versant du Lié, sur le SAGE Vilaine.

 

Le dépôt de plainte de l'association Eau & Rivières de Bretagne à Ploeuc su Lié était à l'origine de la procédure. Partie civile lors du procès, l'association a demandé que le tribunal entende Bernard Clément spécialiste universitaire reconnu des zones humides. Une demande à laquelle s'est opposé l'avocat de la société LDC Algae. Mais le tribunal ne l'a pas suivi et a décidé d'entendre ce témoin.

 

Les débats du procès ont essentiellement porté sur le caractère humide de la zone d'implantation de l'usine. LDC Algae s'était empressée d'aménager le site dès le permis de construire accordé mais sans avoir eu l'autorisation de destruction de zones humides prévue par le code de l'environnement.

 

Me Thomas Dubreuil, avocat d'Eau & Rivières a dénoncé la politique du fait accompli qui a permis de détruire en partie les preuves du délit reproché à la société. Le représentant du parquet, M. Martin Dit Neuville a souligné le caractère incontestatblement humide des parcelles et reproché à la société LDC Algae un comportementi nfractionnel délibéré. Il a requis une peine amende de 50 000€ dont 20 000€ de sursis, la remise en état du site dans les 3 mois ( à défaut une astreinte journalière de 1 000€) et la publication du jugement.

 

Des requisitions à la hauteur des enjeux. Le tribunal a mis son jugement en délibérée au 5 mars 2020 à 13h30.

 

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