Extraction de sable : le conseil d'État rejete les recours des associations [07/12/16]

Extraction de sable : le conseil d'État rejete les recours des associations [07/12/16]

Lors de l'audience du 9 novembre dernier, le rapporteur public avait proposé de rejeter les recours des associations et des collectivités opposés à l'extraction de sable en baie de Lannion par la Compagnie armoricaine de navigation.

Ce lundi 5 décembre, le conseil d'État a tranché et a suivi la proposition de son rapporteur public.

Pour autant, l'extraction ne devrait pas reprendre. Lors de la dernière commission de suivi d'information et de concertation, la Préfecture avait annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvel arrêté de signé tant que les procédures engagées devant les tribunaux ne seraient pas achevées (voir l'actu de la semaine 45bis). Or, il reste encore un recours en cours devant le tribunal administratif de Rennes à traiter, et des études complémentaires sont également attendues.

Voir la décision du conseil d'État

 

 

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