Soumis à consultation du public jusqu'au 10 mars, le 7ème programme d'action Nitrates proposé par le Préfet s'inscrit dans la trajectoire d'échec des plans successifs précédents, censés lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Analyse d'Eau & Rivières de Bretagne.

Une pollution qui perdure

Cette révision s'inscrit dans un contexte de tension sur la ressource en eau accru par les effets de plus en plus prégnants du changement climatique, et un contexte de mauvaise qualité de l’eau vis-à-vis des Nitrates toujours prégnant en Bretagne. La moyenne des concentrations stagne depuis 2014 dans une région qui reste intégralement classée en zone vulnérable, des plages et des vasières sont toujours impactées par les algues vertes, des territoires restent toujours au-dessus de 50mg/L (14 % des stations suivies en eaux superficielles – données 2019, OEB), des captages d’eau potable ferment ou sont toujours fermés à cause des Nitrates...

Des mesures complexes et inefficaces...

Le texte proposé est d’une remarquable complexité, dont l’application correcte sera un réel défi pour l'exploitant agricole. Certaines règles veulent, à la demande de la profession agricole, prendre en compte les cas particuliers et aboutissent à la quasi-illisibilité du texte en résultant.

En s’inscrivant dans une adaptation du texte précédent, les résultats à attendre de ce projet de PAR 7 ne devraient guère être meilleurs.

Ainsi, notre avis rejoint celui de l’autorité environnementale sur ce projet de PAR 7 daté du 7 décembre 2023 : « Le 23 novembre 2023, l’Ae a adopté une note délibérée relative aux programmes d’actions nitrates qui relève que « Constatant que le faible écho donné aux recommandations des précédents avis n’a permis d’améliorer ni les évaluations environnementales des programmes d’actions ni les programmes eux-mêmes, et face à l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée, l’Ae a décidé de produire cette note délibérée afin de rappeler les enjeux majeurs relatifs à la maîtrise de cette pollution et de mettre en évidence l’impasse dans laquelle se trouve cette politique publique. ». »

Ou des mesures simples, efficaces et facilement contrôlables ?

Depuis le début de la concertation sur ce texte, mais aussi sur les précédents, Eau & Rivières a proposé des mesures simples, efficaces et facilement contrôlables pour réduire les fuites de nitrates vers les rivières et la mer :
    • un seuil d’azote total à 170 uNtot/ha de SAU, contre aujourd’hui un plafond d’azote organique à 170, qui ne prend pas en compte l’N minéral,
    • des mesures de reconquête des espaces stratégiques de dénitrification (zones humides, prairies, bocage),
    • et des mesures ciblées sur les pratiques les plus à risque (succession maïs-maïs, cultures de légumes sous serres, fuites sur les parcours de volaille).

Et sur les territoires les plus sensibles (captages, bassins versants à algues vertes, y compris vasières…), nous avons proposé des mesures de limitation plus strictes, à l’image des mesures utilisées jadis sur les 9 bassins versants du contentieux « Eaux brutes pour la production d’eau potable » (qui ont montré leur efficacité!).

Eau & rivières de Bretagne continuera de se faire entendre pour que le futur PAR 7 pose des actes beaucoup plus forts, à la hauteur de l'enjeu de reconquête de la qualité des milieux aquatiques !

L'avis détaillé d'Eau & Rivières de Bretagne