Assainissement défaillant : plus de permis de construire !
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Le préfet des Côtes d'Armor ne délivrera plus de permis de construire dans 18 communes tant que le réseau d'assainissement collectif ne sera pas aux normes. Un acte indispensable et justifié pour la qualité de l'eau.
Dans 18 communes situées entre Guingamp et Paimpol, le réseau d'assainissement collectif et les stations d'épuration sont obsolètes. "Depuis plus de vingt ans, les efforts de mise à niveau des réseaux n'ont pas été engagés par les collectivités du territoire. Ce retard conduit à des rejets directs d'eaux usées dans nos rivières, explique Gilles Huet, bénévole à Eau et Rivières de Bretagne et représentant de l'association au Sage Trégor-Goëlo. Ces territoires ont accueilli de nouvelles populations depuis les années 80, sans pour autant rénover les réseaux et sans augmenter les capacités de traitement."
Pour illustrer cette situation, un exemple est parlant. Celui de la station d'épuration de Pont-Ezer, à Plouisy. En 2019, elle a rejeté ses eaux usées directement dans le Trieux, durant 90 jours. Autre exemple à Bégard, 83 jours de surverse dans un affluent du Jaudy.
Cette situation déplorable ne serait admise pour aucune autre activité, industrielle, artisanale ou agricole. Début février, Eau & Rivières de Bretagne a donc présenté ses remarques lors de l’enquête publique relative au projet de Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays de Guingamp. Dominique Le Goux, animatrice territoriale, rappellait alors : "Le développement du territoire doit forcément s’appuyer sur la capacité du milieu naturel à le recevoir, en amont en termes de ressources en eau et en aval en termes de rejets d’eaux usées. Cette équation n’est pas forcément toujours respectée dans la région. Les deux tiers des stations d’épuration du territoire sont hors normes."
La décision indispensable du préfet
Pour mettre fin à cette situation qui nuit gravement à la qualité de l'eau et aux milieux aquatiques, le préfet des Côtes d'Armor a décidé d'agir. Tant que des travaux ne seront pas engagés pour les rendre conformes à la réglementation, il suspend les permis de construire de la zone littorale autour de Paimpol, et des secteurs de Pontrieux, Bégard et Guingamp.
"La position de l'Etat qui applique tout simplement la réglementation est non seulement indispensable mais parfaitement justifiée, réagit Gilles Huet. Il faut évidemment se féliciter de la volonté de Guingamp Paimpol Agglomération de se saisir de ce problème et d'engager enfin les investissements indispensables à la restauration de la qualité des eaux."
Eau & Rivières de Bretagne reste cependant lucide : les efforts entrepris aujourd'hui ne produiront des effets que dans plusieurs mois voire plusieurs années pour les collectivités les plus importantes. Dans ce contexte, il convient de ne pas aggraver les situations défaillantes et la pollution qui en résulte, en ajoutant des eaux usées à des équipements déjà saturés.
Et ailleurs ?
D'autres territoires que ceux de Guingamp et Paimpol sont concernés par cette obsolescence des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration. L'an dernier, par exemple, le préfet a mis en demeure Dinan agglomération de se mettre en conformité. Cette nouvelle démarche du Préfet pourrait donc en inspirer d'autres.