Documentation juridique

Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des différents textes juridiques, qui jalonnent l’application de la DCE en France...

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Présentation de la DCE

La Directive Cadre sur l’eau (DCE)  définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen...

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Processus d'élaboration du SDAGE

La révision du SDAGE s’organise en plusieurs étapes....

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Présentation du Schéma Directeur (SDAGE)

Le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux définit pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

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Les actions d’Eau et Rivières

Depuis la transposition de la DCE en droit Français en avril 2004, notre association s’est fortement engagée pour faire valoir les enjeux de la directive, auprès des différents acteurs de l’eau et du grand public.

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Qualité des eaux en Bretagne

La directive impose une unité d’évaluation : la masse d’eau. Il s’agit d’une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente...

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Les SAGE : une planification locale concertée de l'eau

Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ou SAGE) constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d'urbanisme.

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CODERST: Des commissions (in)efficaces?

Le CODERST a pour objet de délivrer un avis consultatif au préfet sur divers projets affectant la santé publique et l'environnement

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LES CCSPL qu'est-ce que c'est?

Les CCSPL ont pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d'être consultés sur certaines mesures et d'émettre des propositions.

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Archives

La région Bretagne animera la politique de l'eau [10/05/2017]

Il s'en est fallu de peu... Quelques jours avant le changement de gouvernement, le Premier Ministre a signé le 4 mai le decret confiant à la région Bretagne "les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

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La région Bretagne animera la politique de l'eau [10/05/2017]

Il s'en est fallu de peu... Quelques jours avant le changement de gouvernement, le Premier Ministre a signé le 4 mai le decret confiant à la région Bretagne "les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

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