Megaporcherie : l'autorisation préfectorale annulée [4/12/2017]

La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient d'annuler, à la demande de notre association, l'autorisation d'extension d'une mégaporcherie de 4998 places à Six sur Aff avec un plan d'épandage des lisiers de 700 ha. Cette autorisation complaisante, accordée le 1 juin 2002 par le Préfet d'Ille et Vilaine, avait été déférée devant la juridiction administrative par Eau & Rivières de Bretagne. Ce recours avait été rejeté par le tribunal administratif le 6 avril 2016. Mais l'association n'a pas capitulé pour autant, et avait saisi en juin 2016 la cour administrative d'appel de Nantes. Contre les avis de l'exploitant et du ministère de la transition écologique et solidaire..., les magistrats de la cour d'appel viennent d'infirmer le jugement du tribunal administratif et d'annuler l'autorisation d'extension. Insuffisance de l'étude des sols et de la qualité des eaux, carence de l'étude sur les nuisances olfactives, minoration des incidences des effluents d'élevage sur la teneur en nitrates des sols, compléments de dossiers présentés postérieurement à l'enquête publique, la cour administrative d'appel relève de nombreuses omissions qui ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et annule l'autorisation préfectorale.
Cet arrêt particulièrement argumenté démontre la complaisance dont l'Etat continue de faire preuve vis à vis de l'élevage porcin industriel.

 

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