Zones humides, quand la Préfecture perd patience [02/02/2018]

En cette journée mondiale des zones humides, nous pouvons nous réjouir de l’action de la préfecture des Côtes-d’Armor. Le 3 Janvier dernier, elle a enfin ordonné à une entreprise de remettre en état une zone humide qu’elle avait dégradée... en 2015. L’entreprise en question avait drainé et remblayé une zone humide de plus d’un hectare sur la commune de Plestin-les-Grèves.

Suite à une mise en demeure du Préfet des Côtes d'Armor, datée du 7 décembre 2015, les sentinelles d'Eau & Rivières avaient tenu à aller vérifier le respect de celle-ci sur le terrain. Il n'en était rien! Notre association avait signalé ce manquement aux services de l'État. Enfin, ce 3 janvier, un palier supplémentaire a été franchi. Par arrêté, le Préfet des Côtes d'Armor réaffirme sa mise en demeure de remettre en état la zone humide détruite mais l'accompagne d'une astreinte journalière de 50€ tant que celle-ci n'est pas mise en œuvre. Le contrevenant a toutefois 4 mois avant que le décompte ne commence.

 

L’autorité préfectorale dispose en effet de la faculté de prononcer des sanctions administratives à l’encontre de toute personne ayant détruit des zones humides sans autorisation. Il s’agit d’une voie efficace pour l’administration de faire respecter la protection de ces précieux espaces, elle permet effectivement d’ordonner la remise en état des milieux et de prononcer des sanctions contre les fossoyeurs de zones humides.

Cette action doit être remarquée en cette journée particulière. Elle reste toutefois rare et souvent l'aboutissement tardif d'une procédure où le contrevenant n'a pas,de longue date, respecté la mise en demeure initiale.

Chaque année, dans les Côtes d'Armor, Eau & Rivières de Bretagne demande à l'administration de faire le bilan des mesures compensatoires réalisées suite à des destructions instruites dans des dossiers Loi sur l'eau. Le dernier bilan (au 31 mars 2017) fait état qu'une très grande majorité des zones humides détruites n’ont pas été compensées, compétence qui pourtant relève de la préfecture.

 

La préservation des zones humides doit être accompagnée par une politique forte et ambitieuse. En cette journée nous devons redoubler de vigilance et d’attention sur la préservation de notre territoire. Depuis près de 50 ans, notre association œuvre sans cesse dans l’intérêt général à la protection de ces espaces . Le défi est crucial et la tâche immense, la dissuasion réglementaire doit être mise au service des zones humides.

 

Consulter l'arrêté préfectoral ordonnant astreinte administrative journalière

Bilan des mesures compensatoires mises en œuvre dans les Côtes d'Armor, état au 31 mars 2017

Tout savoir sur les mesures de protection des zones humides, voir notre fiche Sentinelle à ce sujet.

Agenda

d l m m j v s
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28