Pesticides : 3 recours engagés [07/11/2017]

Le refus ministériel de compléter l'arrêté national pesticides sera examiné par le Conseil d'État, sur recours de plusieurs associations dont Eau et Rivières de Bretagne.

 

L'arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui encadre l'utilisation des pesticides a fait reculer la protection de l'eau. En outre et au moment même où de nombreuses études mettent au grand jour les impacts des pesticides sur la santé publique, il ne comporte quasiment aucune prescription pour protéger les riverains des parcelles traitées.

 

Pour ces raisons, les associations Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne avaient demandé aux ministres signataires de compléter cet arrêté sur plusieurs points, dont notamment :

  • Le retrait de la possibilité de déroger au délai de rentrée sur une parcelle traitée ;
  • L'élargissement des zones non traités à proximité des cours d'eau à tous les pesticides , peu importe leur mode d'application ;
  • L'élargissement de délai de rentrée après traitement à tous les pesticides, peu importe leur mode d'application ;
  • L'ajout d'une disposition relative risque de précipitations après traitement ;
  • L'extension de la mesure bretonne d'interdiction d'application des pesticides à proximité des fossés à tout le territoire national.

 

Le silence des ministres aux demandes des associations dans un délai de 2 mois après réception du courrier équivaut à un refus. Les associations Générations Futures, Eau et Rivières de Bretagne, Vigilance OGM et pesticides 16, le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest et le syndicat Sud Solidaires estimant nécessaire une modification de ce texte cadre, ils ont déposé 3 recours devant le Conseil d'État.

 

Télécharger le dossier de presse du 7 novembre 2017

Télécharger le courrier d'Eau et Rivières de Bretagne adressé au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 22 août 2017.

Télécharger le recours d'Eau & Rivières de Bretagne devant le Conseil d'État

 

Pour mener à bien ce combat nous allons avoir besoin de ressources financières complémentaires. Il va nous falloir trouver au moins 10000€, c'est pourquoi nous avons décidé de lancer un financement participatif pour inviter toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à nous rejoindre dans ce combat !

 

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