Rapports officiels

04 mars 2024
Rapports officiels

 

 

 

 

  • Sénat - Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires »,Contrôle budgétaire portant sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne, intitulé "Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte". Il formule 23 recommandations afin d’améliorer l’efficience de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes. (26 mai 2021) - Etat d’avancement de la mise en œuvre des 23 recommandations. Un nouveau rapport circonstancié de 40 pages qui se résume ainsi « le constat demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes. » (14 février 2022)

 

 

 

  • Assemblée Nationale - JOSSO Sandrine (rappoteur)  TOUTUT-PICARD Elisabeth (présidente) Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Tome I rapport. (273 pages Assemblée nationale le 16 décembre 2020) et Tome II Synthèses de l'ensemble des auditions (700 pages)

 

  • GITTON Claude, KOSUTH Pascal, VEDEAU François, VISSAC Philippe, LANDEL Jean-François, Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Examen de la mise en œuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès. Rapport CGEDD n° 013362-01, CGAAER n° 20034. (148 pages novembre 2020)