Présentation de la DCE

Présentation de la DCE

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) , définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen. Elle établit selon ses termes « un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ».


 

Pourquoi cette Directive?

Pour harmoniser, simplifier les politiques de l’eau menées dans les 27 États Membres dans un souci de cohérence. Depuis 1975, l’Europe a mis en place sa politique de lutte contre la pollution des eaux et la dégradation des milieux aquatiques à travers une trentaine de directives et règlements. Cette succession de textes, avec des approches par usages et par polluants, a produit une sorte de millefeuilles auquel il fallait donner plus de cohérence. Cette Directive fixe des objectifs, un calendrier et une méthode de travail communs aux 27 États Membres. Elle concerne tous les milieux aquatiques (eaux superficielles, plans d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines, …). Elle pose un objectif à atteindre : le Bon Etat.

 

La réalisation de cet objectif passe par une notion nouvelle : il faudra dorénavant assurer la continuité écologique des cours d’eau tant pour les espèces que pour les sédiments. La continuité écologique pour une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Les mesures prises en France, reposent sur un bilan de la qualité des eaux. Si ce texte réaffirme des principes déjà institués en France à savoir la gestion de l’eau par bassin hydrographique, il apporte aussi des nouveautés qui en font un outil prometteur. La directive a été transposée en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004. La DCE engage vers une gestion intégrée de l’eau (tous les milieux aquatiques, tous les usages, …).

 

Les 4 objectifs fondamentaux de la DCE sont : 
  • la non détérioration de l'existant,

  • l'atteinte du Bon état en 2015,

  • la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires (15 à ce jour) et réduction des rejets de substances prioritaires (30 à ce jour),

  • l'atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l'eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, ...).

 

Parmi les principes fondamentaux du texte, quelques uns retiennent particulièrement l'attention :

  • une vision globale de l'écosystème et non plus sectorielle, paramètre par paramètre,

  • une logique de résultats avec une échéance : atteindre le bon état en 2015.

  • une méthode de travail participative : la directive exige " la participation du public comme condition du succès " et décline les obligations des États Membres en matière d'information et de consultation de la population,

  • l'amélioration de la connaissance des milieux aquatiques,

  • la transparence des coûts,

  • une réflexion par "masse d'eau".

 

Le SDAGE outil de mise en œuvre de la DCE :

Pour mettre en œuvre ces principes au sein du district hydrographique Loire Bretagne, un outil de planification et de réglementation devait être élaboré au plus tard pour fin 2009. Ce document, le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, définit les objectifs à atteindre ainsi que les programmes d'action et de mesures associés, par bassin versant et doit être révisé tout les 6 ans. La 1ère mise en œuvre du SDAGE remonte à 1996. Le SDAGE actuel a commencé en 2016 et se terminera en 2021.

Ce document à une porté juridique, il reprend l’ensemble des obligations fixées par les réglementations nationales et européennes. Ainsi, les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, certaines décisions dans le domaine de l’urbanisme, de même que les investissements doivent être compatibles avec le SDAGE du bassin. Chaque SDAGE est accompagné par un programme de mesures, sorte de répertoire par bassin versant des actions à y mener dans le but d’atteindre les objectifs fixés.

 

Pour plus d’information voir les articles sur le SDAGE