Pesticides | Nos recours contre les dérogations des préfets

06 mai 2020
Pesticides | Nos recours contre les dérogations des préfets

En pleine crise sanitaire du coronavirus, sans aucune consultation publique ni concertation, les préfets bretons ont réduit la limite d'épandage des pesticides à 3 et 5 m des maisons et jardins. Devant ce nouveau coup bas porté à la protection de la santé publique, Eau & Rivières de Bretagne dépose des recours au tribunal administratif pour demander l'annulation de ces dérogations.

 

La contamination de l'air et de l'eau par les pesticides est importante en Bretagne : en 2018, 98 % des points de suivi dans les cours d’eau présentaient une contamination par au moins un pesticide. Un nombre record de 58 pesticides (ou leurs résidus) a été mesuré dans un seul échantillon cette même année. L’air breton n’est lui aussi pas épargné. Cette pollution contribue à l'appauvrissement de la biodiversité, et fait peser des menaces insidieuses sur notre santé. Soumis à d'importantes pressions du lobby de l'agro-chimie, l'État est incapable de réglementer correctement l'usage de ces pesticides. En juin 2019, le Conseil d’État (CE, 26 juin 2019, n° 415426, 415431), a annulé sur recours d'Eau & Rivières de Bretagne et de Générations Futures les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, jugées insuffisantes pour assurer la protection des riverains.


 

Lors de la consultation publique sur le nouveau projet d'arrêté, des dizaines de milliers de demandes d'éloignement des distances d'épandage vis-à-vis des habitations ont été formulées par les citoyens. Au mépris de cette exigence sociale, au mépris de la plus élémentaire protection de la santé publique, le gouvernement, en décembre 2019, a fixé par arrêté à 5 et 10 mètres la limite des zones d'épandage de pesticides. Comble du comble, il a même ouvert la voie à une réduction de ces distances déjà dérisoires, moyennant l'élaboration par les seules organisations agricoles de chartes d'engagement approuvées par les préfets, après une consultation publique.

 

En pleine crise sanitaire du coronavirus, sans aucune consultation publique ni concertation avec les organisations environnementales et associations d'usagers, les préfets des quatre départements viennent de réduire la limite d'épandage des pesticides à 3 et 5 m des maisons et jardins. Une totale hérésie! D’autant plus qu’il semble que ce soient les associations départementales des maires qui jouent le rôle de représentants des riverains.

 

Des recours au tribunal administratif

 

Devant ce nouveau coup bas porté à la protection de la santé publique, le conseil d'administration d'Eau & Rivières de Bretagne réuni le 29 avril, a décidé de continuer la bataille et de déposer des recours au tribunal administratif pour demander l'annulation de ces dérogations. A l'absurdité de ces réductions de distances d'épandage des pesticides s'ajoute à présent l'opacité de l'administration régionale qui refuse de communiquer à notre association les accusés de réception délivrés par les préfets aux demandes de dérogation !


 

Alors que dans notre région, de nombreuses exploitations agricoles mettent en œuvre des modes de production respectueux des consommateurs et des habitants, l'État devrait encourager leur développement au lieu de donner des gages aux tenants de l'agro-chimie.

Télécharger le communiqué de presse (.pdf)

 

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