La stratégie de l'Etat en mer manque d'ambition

29 mai 2019
La stratégie de l'Etat en mer manque d'ambition

La consultation publique est organisée en ligne et scindée en 8 questions.

Les associations de protection de la nature et de l'environnement rassemblées au sein de la Fédération bretonne nature environnement (FBNE) ont produit une analyse critique concertée et complémentaire (Bretagne Vivante, Eau & Rivières de Bretagne, FNE Pays de la Loire et Des Requins et des Hommes).

La réflexion a été partagée et collective et chaque association a produit sa contribution suivant sa fibre intrinsèque. Voici quelques éclairages.

 

Qu’est-ce que ce document ?

Le DSF est un document de planification de l’espace maritime qui doit permettre d’atteindre le bon état écologique et le maintien de sa productivité selon les orientations de la Directive cadre européenne stratégie milieu marin (DCSMM) de 2008 et de la Directive cadre planification de l'espace marin (DCPEM) de 2014 . La France est divisée en 4 sous-régions marines (SRM).

Pour la Bretagne, nous appartenons à la sous-région marine Nord Atlantique – Manche Ouest.

 

Pour tout savoir sur ce document, lisez le magazine spécial "mer et littoral" d'Eau et Rivières de Bretagne.
 

 

Objectif de ce document de planification

Comme le SDAGE, il répond à une politique environnementale de l’Union européenne : le DSF a pour mission entre autres d’appliquer la directive cadre sur le milieu marin (DCSMM) du 17 juin 2008 . Cette directive établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et conduit chaque État membre à élaborer une stratégie en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon État Écologique (BEE).

 

Quelle est la partie du document qui est soumise à consultation ?

Le DSF comprend 4 parties :

- situation de l’existant : consultation réalisée en 2018.

- objectifs stratégiques environnementaux et sociaux : consultation en cours jusqu'au 04 juin 2019

- modalités d’évaluation et mise en œuvre du DSF : consultation en 2021

- plan d’actions du DSF : consultation en 2021

L' entrée en vigueur de l'intégralité du DSF est attendue en 2022.

 

Objectifs stratégiques environnementaux et sociaux : consultation en cours 

 

Nous sommes donc actuellement consultés sur cette partie du DSF.

Les objectifs environnementaux et sociaux font l’objet d’un document qui les décrit et d’une carte qui les associe.

  • 15 objectifs stratégiques environnementaux ont été identifiés. Ils sont précisés par 56 objectifs particuliers, accompagnés d’indicateurs et de cibles souvent flous et peu contraignants : le texte prévoit des tendances...

  • 15 objectifs stratégiques sociaux ont été identifiés. Il sont précisés par 41 objectifs particuliers, accompagnés d’indicateurs et de cibles également.

Le projet de DSF présente une carte des vocations que nous critiquons vivement. Au vu de cette carte, le DSF NAMO semble ne servir qu'une série d’intérêt particulier économiques (l'économie bleue) : la pêche, l’aquaculture durable, les énergies marines renouvelables, le tourisme…

Alors que la majorité de la population résidant en région Bretagne est littorale, comment leur assurer la protection suffisante face aux enjeux climatiques (risques de submersion,recul du trait de côte) aux enjeux sanitaires (qualité des eaux de baignades, qualité des eaux conchylicoles, qualité de l’eau potable, microplastiques, polluants émergents, acidification et eutrophisation des eaux côtières ) ?

La contribution d'Eau & Rivières est consultable ici

Eau et Rivières de Bretagne émet un avis défavorable sur les objectifs stratégiques environnementaux et sociaux du document stratégique de façade maritime Nord Atlantique Manche Ouest mis en consultation et tel que rédigé actuellement.

A ce jour, peu d'avis ont été posté sur le site de la consultation publique, vous pouvez, vous aussi, lancer votre message à la mer...malgré l'ampleur de la tâche !

Notre lettre au Ministre de l'Ecologie et de la Transition